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Liberté d’expression et sécurité sur Internet

« La liberté d’expression et la sécurité sur Internet ne sont pas contradictoires, ce sont des valeurs complémentaires dans la société de l’information ». Selon l’UNESCO, il s’agit d’une des conclusions qui s’est dégagée de l’atelier "La liberté d’expression vue sous l’angle de la sécurité", tenu dans le cadre du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) des Nations Unies. Cette conférence internationale multipartenaire s’est tenue du 12 au 15 novembre 2007, à Rio de Janeiro, au Brésil. Organisé par le Conseil de l’Europe, le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias et l’UNESCO, l’atelier réunissait des experts venus d’Europe, d’Inde et des États-Unis, ainsi que de nombreux participants.

Le communiqué de l’UNESCO précise qu’Anita Gurumurthy, de l’ONG indienne IT for Change, a insisté sur l’importance de ne pas opposer liberté d’expression et sécurité. « Le juste équilibre entre les deux doit être le fruit d’un dialogue démocratique entre l’État et les citoyens. » « Étant donné qu’Internet, qui est par définition ouvert, remet en question le paradigme traditionnel de cet équilibre, il est important de faire attention aux États qui imposent des restrictions injustifiées sur Internet en invoquant la sécurité », a expliqué M me Gurumurthy.

L’UNESCO indique que, dans sa présentation, Bob Boorstin, directeur des communications et de la politique de Google aux États-Unis, a rappelé que sa société tente de garantir la plus grande liberté d’expression à tous les utilisateurs, mais qu’elle est soumise aux législations locales et soucieuse des traditions culturelles. « Si nous devons accepter de ne pas mettre un petit pourcentage de l’information potentielle sur le Net dans un pays donné pour avoir l’autorisation de mettre tous les autres textes, nous respectons cette condition pour éviter que toute l’information soit supprimée. » « Mais c’est un terrain glissant et c’est pourquoi nous sommes en train d’étudier dans notre secteur comment établir un code de conduite pour ces situations délicates », a conclu M. Boorstin.

Pour sa part, poursuit le communiqué de l’UNESCO, Karol Jacubowiz, expert du Conseil de l’Europe, a mis en garde contre le danger de restriction de l’ouverture d’Internet, de la part des entreprises comme des gouvernements. « Les États ne doivent pas avoir recours aux arguments sécuritaires comme prétexte pour restreindre la liberté d’expression », a-t-il déclaré. Le communiqué rappelle que M. Jacubowiz a également donné des exemples de principes, établis par le Conseil de l’Europe, « qui ont permis de réconcilier liberté d’expression et sécurité, comme les conventions pour lutter contre la cybercriminalité et protéger les enfants de l’exploitation ou des abus sexuels. »

Selon l’UNESCO, « les débats ont clairement mis en évidence que les participants souhaitaient que la gestion des contenus sur Internet soit conforme aux principes des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le respect du droit à la liberté d’expression et à l’information sans considérations de frontières. »

Le FGI est une initiative des Nations Unies issue du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Le Forum tient des réunions annuelles pour aborder les problèmes urgents de la gouvernance de l’Internet dans les domaines de l’ouverture, la sécurité, l’accès et la diversité. La prochaine réunion se tiendra en décembre 2008 à New Delhi (Inde).

Enfin, il est important de prendre note que le site Internet du FGI donne accès aux documents préparatoires à cette seconde édition du Forum et aux textes qui en sont issus. Entres autres, nous vous invitons à prendre connaissance du sommaire préparé par le Président de l’événement. Il y est notamment question des échanges qui se sont tenus durant l’atelier sur la diversité linguistique.

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