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Communication de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique : ouverture d'une consultation publique

Dans une dépêche diffusée le 10 janvier 2008, la Commission européenne rappelle qu'elle a adopté « une nouvelle stratégie européenne [qui] entend faciliter, accélérer et élargir l'accès à la musique, aux films et aux jeux vidéo sur l'internet et les téléphones portables ».

La Commission écrit : « Le multimédia est un secteur économique important : les revenus des contenus en ligne devraient être multipliés par plus de quatre, passant de 1,8 milliard d'euros en 2005 à 8,3 milliards en 2010. Si l'Europe veut exploiter pleinement le potentiel de ce secteur, elle doit veiller à ce que les créateurs de contenus soient rémunérés correctement, à renforcer la clarté et la sécurité juridiques et à accroître l'offre proposée aux consommateurs. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie allant dans ce sens. »

Pour sa part, la commissaire chargée des médias, Mme Viviane Reding, a déclaré : « Nous devons faire un choix en Europe. Voulons-nous nous doter d'une industrie de la musique, du cinéma et des jeux qui soit forte? » « La réponse est un oui sans équivoque », poursuit le communiqué. La nouvelle précise que l'Union européenne se concentre sur quatre domaines d'action :

  • disponibilité des contenus créatifs : encourager les distributeurs à proposer plus d'œuvres en ligne;
  • licences multi-territoriales en matière de droits d'auteur : améliorer les mécanismes existants d'octroi de licences et promouvoir les avantages commerciaux de ce type de licences pour les détenteurs des droits;
  • systèmes de gestion des droits numériques : accroître la transparence afin que les consommateurs soient bien informés des restrictions portant sur l'utilisation des contenus téléchargés;
  • offres licites et piratage : lutter contre le téléchargement et la diffusion illicites de contenus protégés par les droits d'auteur, le piratage et le partage illégitime de fichiers.

La Commission annonce qu'une proposition « visant à créer un marché unique des contenus numériques sans nuire aux droits de propriété intellectuelle » devrait être présentée dès la mi-2008. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 29 février 2008; toutes les parties concernées sont invitées à prendre part activement au débat.

Pour de plus amples informations, la Commission vous invite à vous rendre à cette adresse : http://ec.europa.eu/avpolicy/other_actions/content_online/index_en.htm

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