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La ministre de la Culture et de la Communication et la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi de France lancent une consultation publique sur les conclusions de la mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence »

Le 28 mars 2008, la ministre de la Culture et de la Communication de France, Mme Christine Albanel et la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi de France, Mme Christine Lagarde ont annoncé le lancement d’une consultation publique sur les conclusions de la mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence » remises par Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc.

« À l’issue de la mission qui leur avait été confiée en septembre 2007, Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc, ont remis aujourd’hui leurs conclusions aux deux ministres. Les deux rapporteurs proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu’ils ont relevés et analysés au cours d’un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts. »

La nouvelle précise que l’ensemble des propositions feront l’objet dans les prochaines semaines d’une large concertation avec les professionnels concernés et, pour celles qui le nécessitent, d’une saisine pour avis du Conseil de la concurrence.

Le communiqué de presse rappelle que l’objectif de la mission était « de répondre à des préoccupations concrètes touchant, entre autres au cinéma en salles : conditions de sortie des films en salle; craintes de guerres des prix et débat autour des cartes illimitées; conséquences de l’annulation par le Conseil de la concurrence d’une partie du code de bonne conduite entre exploitants et distributeurs; conflits entre salles subventionnées par des municipalités et salles privées; interrogations sur l’avenir du régime d’autorisation des ouvertures de multiplexes etc... »

Les propositions du rapport (en français) sont soumises à consultation publique jusqu’au 30 avril 2008 et sont aussi consultables en ligne sur : www.minefe.gouv.fr

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