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Industrie musicale - Signature d’un accord historique entre partenaires sociaux

La ministre de la Culture et de la Communication de France, Mme Christine Albanel, se réjouit tout particulièrement de la signature d’un accord historique entre partenaires sociaux de l’industrie musicale.

Le communiqué de presse du ministère de la Culture et de la Communication de France diffusé le 1er juillet dernier signale, qu’à l'issue d'une négociation menée depuis octobre 2002 sous l'égide du ministère chargé du travail, les partenaires sociaux de l'industrie musicale « sont parvenus à un accord historique qui a d’ores et déjà recueilli, dès sa mise en signature le 30 juin 2008, une approbation unanime ». En effet, précise le communiqué, l'ensemble des organisations représentatives de salariés et les deux organisations patronales l'ont signée, ou devraient le faire dans les prochains jours.

La nouvelle souligne que le champ de cette convention est particulièrement large, puisqu'elle encadre aussi bien les conditions de travail et de rémunération que le recours à l'intermittence, ou encore le financement et l'accès à la formation professionnelle ainsi qu'à la prévoyance.

« Ce texte, qui vient combler un vide conventionnel de plus de quinze années, modernise de façon radicale les rapports sociaux dans l'industrie musicale et contribue à la diversité culturelle :

  • s'agissant de la rémunération, les musiciens percevront désormais, au-delà du cachet de base, un intéressement au chiffre d'affaires du secteur et un pourcentage des droits perçus par les producteurs ; ce dispositif novateur est sans équivalent en Europe ;
  • un protocole additionnel facilite l'exploitation des enregistrements les plus anciens, dans l'intérêt commun des musiciens et des producteurs ;
  • les consommateurs seront également gagnants, puisque ce protocole leur permettra d’accéder à des œuvres inexploitées qui dorment dans les catalogues des maisons de disques. »

Mme Albanel déclare enfin : « Dans un contexte particulièrement difficile pour l'industrie musicale qui a perdu la moitié de son chiffre d'affaires au cours des six dernières années, la convention constituera un outil de modernisation décisif pour les entreprises de ce secteur. » « La ministre se réjouit d’autant plus de cet accord que le succès de la négociation conduite par les partenaires sociaux s'inscrit pleinement dans les objectifs du plan de soutien à l’industrie musicale, qu’elle a lancé à la demande du Président de la République et annoncé à l’occasion du MIDEM 2008 », écrit enfin le communiqué.

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