Diversité culturelle

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Le Commissaire De Gucht répond au député Arif au sujet de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

Nous relations dans notre bulletin du 21 février la volonté du gouvernement canadien de négocier une exemption culturelle pour les industries culturelles dans l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et notions quelques-uns des propos tenus par le ministre du commerce international du Canada, M. Peter Van Loan devant le Comité permanent du Patrimoine canadien. Le ministre canadien avait notamment fait part des demandes d'ouverture faites au Canada par l'Union européenne dans le secteur de l'édition.

Cette nouvelle a fait réagir un député du Parlement européen, M. Kader Arif qui, le 4 mars dernier, a soumis une question à la Commission européenne:

[...]
«La Commission européenne a-t-elle conscience du fait que cette position constitue une remise en cause des engagements pris en faveur de la diversité culturelle?

[...] Défendre et promouvoir d'un côté la diversité culturelle et de l'autre, développer des intérêts offensifs dans ces secteurs au dépend des politiques culturelles de ses partenaires commerciaux ne conduira-t-il pas à décrédibiliser l'Union européenne sur le terrain de la diversité culturelle? La Commission compte-t-elle s'engager concrètement en faveur de la diversité culturelle en développant une politique extérieure cohérente, respectueuse de la diversité culturelle, et en premier lieu avec le Canada, avec qui elle partage les valeurs de la diversité culturelle?».

Le 18 avril, le commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, a répondu à la question du député signalant notamment ce qui suit:

[...]
«Dans le contexte de la négociation en cours de l'accord économique et commercial global (AECG), la seule question posée jusqu'à présent par la Commission au Canada concernant les industries culturelles visait à clarifier le champ couvert par l'importante exemption culturelle demandée par le Canada, de manière à ce que la Commission puisse se faire une idée précise des services concernés. Dès que la Commission aura reçu ces explications du Canada, elle devra se pencher sur les conséquences de ces réserves pour les secteurs en question.

[...] En outre, l'UE n'a pas demandé d'engagement au Canada en ce qui concerne les services d'édition. Conformément à son intention d'adopter une démarche globale, la Commission a préparé un document de réflexion sur la négociation des protocoles de coopération culturelle dans les accords commerciaux entre l'UE et les pays tiers. Ce document sera soumis au Parlement européen pour examen dans un très proche avenir. Il a également été présenté au Conseil et fera l'objet d'un débat avec la société civile».

Pour consulter le compte rendu des propos tenus par le ministre Van Loan, disponible en français et en anglais, veuillez consulter le site Internet du Comité permanent du Patrimoine canadien.

Pour lire l'intégral de la question posée par le député M. Arif et la réponse donnée par le commissaire européen M. De Gucht, nous vous invitons à consulter le site Internet du Parlement européen.

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