Diversité culturelle

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Adoption de deux résolutions devant le Parlement européen invitant à la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Un communiqué de la Coalition française pour la diversité culturelle nous informe que le 13 mai dernier, les députés européens ont adopté deux résolutions : « Libérez le potentiel des industries culturelles et créatives » et « Les dimensions culturelles des actions extérieures de l'Union européenne ». Ces textes rappellent notamment l'importance de la Convention de l'UNESCO et des engagements qui y ont été pris, en particulier quant au respect de la nature spécifique des biens et services culturels dans le cadre des négociations commerciales. 

Dans « Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives », le Parlement européen reconnaît la nature duale des industries culturelles, à la fois économique et culturelle, qui la différencie d'autres types d'industries et précise que cette spécificité est reconnue et promue par l'Union européenne sur la scène internationale, cette dernière ayant «adopté une politique de préservation de ses coopérations culturelles à l'OMC et ratifié la convention de l'Unesco ». Le Parlement souligne notamment :

«(…) l'importance que revêt la convention de l'Unesco susmentionnée, instrument essentiel si l'on veut garantir la sauvegarde de l'exception culturelle dans les échanges commerciaux internationaux de biens et de services de nature culturelle et créative, dans le cadre international de l'OMC ».

Dans « Dimensions culturelles des actions extérieures de l'UE », le Parlement européen invoque encore une fois la Convention et indique qu'il :

[…]
« 40.  demande au SEAE [Service européen pour l'action extérieure] d'encourager les pays tiers à mettre en œuvre des politiques culturelles et à les inviter systématiquement à ratifier et à appliquer la Convention de l'Unesco;
41.  rappelle aux États membres l'importance des engagements qu'ils ont pris en ratifiant la Convention de l'Unesco, la protection de la diversité culturelle dans le monde nécessitant une politique raisonnée et équilibrée en matière numérique;
42.  invite la Commission à prendre dûment en compte la double nature des biens et des services culturels lors de la négociation d'accords de commerce bilatéraux ou multilatéraux et de la conclusion de protocoles de coopération culturelle et à accorder un traitement préférentiel aux pays en développement, conformément à l'article 16 de la convention de l'Unesco ».

Pour lire l'intégral de ces deux textes, nous vous invitons à les télécharger à partir du site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

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