Diversité culturelle

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Entrevue avec Ivan Bernier : Portée de la résolution sur l'article 21

Le professeur Ivan Bernier est considéré comme un des pères de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il a écrit de nombreuses analyses sur la mise en œuvre de cette dernière et sa relation avec les instruments internationaux de commerce.

Étant retraité depuis peu, il a partagé avec la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, son analyse de la résolution sur l’article 21 adoptée par la Conférence des Parties en juin 2011.

Pour rappel, dans la Résolution 3.CP 11, « [la Conférence des Parties] demande au Secrétariat, dans le cadre de la mise en œuvre de la Section V de la Convention sur les relations avec les autres instruments, de répertorier, en rapport avec l’article 21, les cas où la Convention est invoquée et utilisée dans d’autres enceintes internationales, et de les porter à la connaissance du Comité pour examen à chaque session ordinaire. »

Entre autres choses, M. Bernier se dit satisfait du libellé de cette résolution:

[…]
« L’exercice qui va être lancé est préférable à ce qu’aurait pu donner une tentative d’élaborer dès maintenant des directives opérationnelles. L’obligation de s’entendre sur des directives aurait pu mener à des résultats décevants puisque pour éviter des débats houleux sur certains sujets on aurait couru le risque de s’en tenir à des généralités trop évasives pour donner des résultats concrets ou pour permettre un vrai dialogue sur des questions importantes. Comme les Parties seront libres de présenter ce qu’elles croient être de bonnes pratiques, elles seront assurément moins réticentes à exposer leurs points de vue. »

Avec cet exercice, le professeur Bernier envisage notamment les possibilités suivantes pour les Parties et la société civile:

[…]
« Si une Partie identifie comme bonne pratique le fait de prendre des mesures dans le cadre de négociations commerciales pour préserver sa capacité d’élaborer ou de mettre en œuvre sa politique culturelle, elle sera à l’aise de le faire parce que personne n’y verra une pratique de portée universelle qu’on tente d’imposer à toutes les Parties […] Ainsi compris, cet exercice rejoint l’objectif fondamental des directives opérationnelles qui est de faciliter la mise en œuvre de la Convention. »

[…]
« Le fait d’accorder de telles réserves ou exemptions à des partenaires signataires de la Convention qui en font la demande dans le cadre de négociations des accords de commerce est assurément une pratique qui devrait être reconnue par toutes, car elle est en ligne droite avec les droits réciproques qu’ont reconnus les Parties en ratifiant la Convention. »

[…]
« Cet exercice ne peut pas se limiter qu’aux échanges entre les Parties. La société civile doit pouvoir aussi s’exprimer. Les Coalitions, en premier lieu, doivent faire état de leurs propres points de vue, soit en rédigeant des documents, soit en s’exprimant lors des sessions du Comité intergouvernemental. »

Pour lire l’intégral de l’entrevue avec le professeur Bernier, veuillez consulter le site Internet de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle.

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