Diversité culturelle

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Culture et négociations commerciales Canada-UE : une réponse du commissaire européen au commerce Karel De Gucht

Le 26 juillet 2011, Mme Helga Trüpel et Mme Petra Kammerevert, eurodéputées allemandes, ont interrogé, via le mécanisme parlementaire des questions écrites, le commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, relativement aux négociations commerciales en cours de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Leurs questions portaient notamment sur le traitement réservé au secteur culturel dans cet accord et plus généralement, sur la conciliation entre la politique commerciale de la Commission européenne et ses engagements culturels en vertu de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le 13 septembre 2011, le commissaire européen au commerce a offert une réponse commune aux deux parlementaires, affirmant notamment au sujet de la diversité des expressions culturelles ce qui suit :

[…]
« La diversité culturelle est une question qui est importante à la fois pour l'UE et le Canada. Les deux parties considèrent qu'il est important de promouvoir la diversité culturelle, tout en garantissant en même temps que l'AECG Canada-UE soit un accord ambitieux, offrant un niveau profond d'intégration économique ».

À une question de Mme Trüpel à savoir si l'Union européenne et le Canada ont une conception différente de certains services culturels et de leur classement, M. De Gucht précise « qu'à ce stade des négociations, la Commission n'est pas en mesure d'indiquer s'il y a des divergences de vues [entre Canadiens et Européens] sur les services culturels et leur classement ».

Selon la Coalition française pour la diversité culturelle, cette réponse « n'apporte pas de précision sur l'acceptation par les Européens de l'exclusion horizontale des services culturels et audiovisuels [mieux connue sous le nom d'exemption culturelle générale] habituellement défendue par les Canadiens dans leurs négociations bilatérales ».

Pour consulter les questions de Mme Kammerevert et de Mme Trüpel ainsi que la réponse de M. De Gucht, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

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