Diversité culturelle

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Échanges entre la Coalition française pour la diversité culturelle et l'OCDE concernant le secteur de l'audiovisuel

Nous relations, dans notre bulletin du 7 novembre 2011, les craintes exprimées par la Coalition française pour la diversité culturelle à l'égard de la liste des obstacles au commerce rédigée dans le cadre de l'exercice IRES (Indice de la Restrictivité des Échanges de Services) mené par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) dans le secteur de l'audiovisuel. Nous avions donc fait part des lettres envoyées par la Coalition française, en septembre 2011, au ministre des Affaires étrangères et européennes de la France ainsi qu'à ceux de la Culture et de la Communication et du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, afin de les alerter des dangers de cet exercice.

Le 15 mars 2012, la Coalition française, toujours inquiète des risques présentés par l'exercice IRES pour le secteur audiovisuel, a adressé un courrier au secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurria.

Dans son courrier, la Coalition souligne notamment les risques de l'IRES liés à la diversité des expressions culturelles:

« […] Malgré les garanties apportées par vos services relatives à la prise en compte de l'objectif de diversité des expressions culturelles dans cet exercice, la Coalition française considère toujours que ce dernier est biaisé dans sa conception et présente des risques pour toute politique publique ayant un objet distinct voire divergent de celui de la libéralisation des échanges commerciaux.

En effet, […] l'appréciation des politiques des pays de l'OCDE sera effectuée uniquement à l'aune de l'objectif commercial, sans pondérer l'indice de restrictivité aux échanges par des éléments relatifs à l'utilité de ces mesures dans le développement et la promotion de la diversité des expressions culturelles. 

Par conséquent, l'indice de restrictivité aux échanges comprendra per se une appréciation négative sur des mesures visant un objectif public considéré comme essentiel par les vingt-neuf pays de l'OCDE qui ont signé et ratifié la Convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

Dans sa réponse du 10 avril 2012, M. Ken Ash, directeur des Échanges et de l'Agriculture de l'OCDE, a tenu à rassurer la Coalition française sur la nature de l'exercice IRES dans le secteur des services audiovisuels. Il a notamment indiqué les éléments suivants à la Coalition :

« […] En aucun cas cet instrument n'est destiné à porter un jugement sur les mesures mises en place par les États pour promouvoir la diversité culturelle. L'IRES n'a pas vocation à évaluer les politiques ou à recommander un modèle particulier pour réglementer les services audiovisuels ».

« […] Notre souci en tant que Secrétariat de l'OCDE est précisément que cet indice soit neutre par rapport aux objectifs des politiques mises en place. Je partage avec vous le souci que cet indice n'avantage pas un pays particulier ou ne remette en cause les politiques dans un autre ».

« […] Enfin, je souhaite attirer votre attention sur le fait que « la liste des mesures pour le secteur audiovisuel n'a pas encore été arrêtée et qu'elle est l'objet d'une discussion au sein du Comité des Échanges. Nous apprécions vos commentaires et à travers les positions des délégations des pays membres de [l'OCDE], l'IRES reflétera un consensus sur la liste des mesures à retenir. »

Pour lire la lettre de la Coalition française et la réponse de l'OCDE, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

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