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France : « L'acte II de l'exception culturelle »

Dans son communiqué de presse en date du 6 septembre 2012, le ministère français de la Culture et de la Communication résume les grandes lignes de l' « acte II de l'exception culturelle » en France.

Le 18 juillet dernier, au nom du gouvernement français, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a confié à Pierre Lescure, ancien président-directeur général de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, la conduite d'une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique.

Dans sa communication présentée le 18 juillet au conseil des ministres, Aurélie Filippetti a mentionné, entre autres choses ce qui suit :

« La France a su se doter au cours des années 1980, […] d'un système cohérent favorisant la création, la production, la distribution et la diffusion des œuvres littéraires, cinématographiques et audiovisuelles. Les différents dispositifs mis en place dans une logique « d'exception culturelle » ont permis [à la France] de conserver une offre culturelle de qualité, variée et accessible ».

« Aujourd'hui, les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle. Tel est le sens de cet « acte II de l'exception culturelle »».

Ainsi, pour préparer l'« acte II de l'exception culturelle », une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique a été confiée à Pierre Lescure. Cette mission couvrira un large spectre : cinéma, audiovisuel, musique, livre, presse, photo, jeu vidéo. Les travaux de la mission seront conduits en tenant compte de la dimension européenne et internationale de ces sujets, notamment en vue de partager les réflexions et propositions avec les partenaires de la France au sein de l'Union européenne.

Plus précisément, la mission se déroulera en trois temps :

  • De juillet à septembre : un diagnostic de l'existant et la mise à plat des questions seront effectués;
  • D'octobre à décembre : des auditions et débats seront organisés avec les acteurs de l'ensemble des secteurs culturels concernés et également avec des chercheurs. Des débats auront lieu en région et une attention particulière sera portée à l'appréhension des pratiques des internautes, notamment des plus jeunes;
  • De janvier à mars 2013 : une synthèse des auditions et travaux sera préparée, de même que seront formulées des propositions.

Un site Internet, lancé le 6 septembre, permettra au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d'y contribuer.

Enfin, un comité de pilotage assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d'étape et des orientations, tout comme il recevra les conclusions du rapport. Ce comité est composé de la ministre de la Culture et de la Communication, du ministre de l'Économie et des Finances, du ministre du Redressement productif et de la ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l'Innovation et à l'Économie numérique.

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