Diversité culturelle

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Accord commercial UE-É.-U.: Contribution des Coalitions européennes à la consultation de la Commission européenne

Ayant de sérieuses préoccupations en ce qui concerne les conséquences de la politique commerciale européenne sur les secteurs culturel et audiovisuel européens, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle, réunies le 20 septembre dernier à Bratislava (Slovaquie), ont adopté une position commune qu'elles ont adressée à la Direction générale du Commerce de la Commission européenne dans le cadre de la consultation sur un futur accord commercial entre les États-Unis (É.-U.) et l'Union européenne (UE).

Dans leur contribution écrite, les Coalitions européennes ont exprimé leur crainte que « l'audiovisuel ou d'autres services culturels [soient] inclus dans la négociation commerciale et utilisés comme une monnaie d'échange ».

Elles ont, entre autres choses, rappelé :

« [...] que la protection et la promotion du secteur audiovisuel est conforme à la position traditionnelle de l'Union européenne en matière de services audiovisuels. En effet, l'UE a jusqu'ici refusé tout engagement commercial dans ce domaine depuis le GATS.»

« [...] qu'en adoptant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l'UE a reconnu la spécificité et la double nature, à la fois économique et culturelle, des biens et services culturels ainsi que le droit des États de mettre en œuvre des politiques culturelles. Cela ne devrait pas être simplement une référence citée dans les discours culturels des commissionnaires européens. Cela devrait avoir des conséquences effectives sur la façon dont l'UE agit lors de négociations commerciales. »

Au sujet de la négociation de l'accord É.-U.-UE, les Coalitions européennes ont invité « la Commission européenne à s'exprimer en faveur de l'exclusion horizontale de l'audiovisuel et des services culturels des négociations commerciales avec les États-Unis ». De l'avis des Coalitions européennes, une telle position assurerait que les mesures et politiques européennes visant à encourager la diversité des expressions culturelles soient maintenues.

Elles ont également exprimé leur insatisfaction face à la position défendue ces dernières années par la Commission européenne sur les questions de culture-commerce, notamment en ce qui concerne l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada :

« Par exemple, tandis que le mandat donné à la Commission européenne sur l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada excluait l'audiovisuel et les autres secteurs culturels du champ de la négociation, la Commission européenne ne considère pas que cela déclenche automatiquement une exclusion horizontale de l'audiovisuel et des secteurs culturels. De plus, malgré son engagement à le faire, la Commission européenne n'a pas publié aucune stratégie sur cet enjeu crucial culture-commerce ».

Enfin, à propos de la position des États-Unis en matière de services audiovisuels, les Coalitions européennes ont fait valoir les risques suivants :

« [...] la position des États-Unis dans divers forums révèle que l'ouverture de négociations commerciales dans les services audiovisuels est une de leurs priorités commerciales.»

« D'une part, [les États-Unis] appuient l'exercice de l'OCDE appelé IRES [Indice de restrictivité des échanges des services] dans le secteur des services audiovisuels. L'inclusion des mesures et politiques européennes visant à encourager la diversité culturelle au sein de cette liste, en les considérant uniquement d'une perspective commerciale, infléchit un jugement négatif sur ces dernières et pourrait contribuer à questionner leur existence.»

« D'autre part, les États-Unis ont suggéré d'intégrer les services non linéaires dans la catégorie des technologies de l'information et de la communication (TIC). Si la vidéo sur demande (VSD) n'est pas considérée comme un service audiovisuel, sa libéralisation commerciale deviendra plus facile étant donné que des barrières similaires n'existent pas dans le secteur des TIC et que peu d'États membres de l'UE ont des intérêts commerciaux dans ce domaine.»

Cette position américaine peut être considérée comme un premier pas vers une demande formelle de libéralisation des services audiovisuels non linéaires.»

Pour lire l'intégralité de la contribution des Coalitions européennes, disponible en anglais, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

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