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Mandat de négociations commerciales Union européenne-États-Unis : le Parlement européen vote en faveur de l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels

À la suite du feu vert donné par le Conseil européen à l'ouverture des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis, la Commission européenne a adopté, en mars 2013, un projet de mandat de négociation incluant le secteur audiovisuel. La discussion s'engageant au sein du Conseil de l'Union européenne sur ce texte, le Parlement européen a récemment été consulté. Ainsi, le 23 mai dernier, le Parlement européen a adopté (391 votes en faveur; 191 contre et 17 abstentions) une résolution visant à exclure les services culturels et audiovisuels du mandat de négociation de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis :

« 11. [Le Parlement européen] estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels; demande donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation".

Cette position démontre que la lettre des 13 ministres de la Culture européens, la pétition par des cinéastes européens ainsi que la mobilisation du secteur culturel européen ont été prises en compte. En effet, dans leur lettre en date du 13 mai, 13 ministres de la Culture européens demandaient précisément que le secteur audiovisuel soit exclu des négociations sur l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. Également, les cinéastes européens ont initié une pétition pour dénoncer le projet de mandat de négociation de la Commission européenne dans le cadre des futures négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis en se prononçant en faveur de l'exclusion des services audiovisuels et cinématographiques.

De leur côté, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle se sont félicitées de l'adoption de cette résolution par le Parlement européen. Dans leur communiqué de presse en date du 24 mai 2013, elles ont « [appelé] les 27 États membres de l'Union européenne à accorder l'attention qu'elle mérite à la position du Parlement européen et à suivre ses recommandations». Les Coalitions européennes considèrent que « l'exclusion des secteurs audiovisuels et culturels du mandat de négociation États-Unis-Union européenne est la seule et unique manière de garantir le droit souverain des États membres d'adopter et de mettre en œuvre des politiques culturelles, conformément à la Convention UNESCO de 2005 ».

Sources :