Cultural diversity

News Releases / Speeches / Declarations

La Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles est adoptée: " La bataille est loin d’être terminée. La campagne de ratification ne fait que commencer! "

Secrétariat du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL), octobre 2005 – 2005/10

Le Comité international de liaison pour la diversité culturelle (CIL), dans la récente édition de son Bulletin - Coalitions en mouvement, revient sur la signification du vote qui a conduit à l’adoption de la Convention à l’UNESCO et ses implications sur la suite du processus. Un aperçu :

Pour le CIL, ce vote de 148 États membres en faveur de la Convention contre 2, signifie que, pour la première fois dans l’histoire du droit international, la nature spécifique des biens et services culturels est reconnue dans une convention, un traité qui affirme aussi formellement le droit souverain des pays d’établir des politiques en faveur de la diversité culturelle. Le résultat du vote démontre une détermination des États membres qui a le potentiel d’être canalisée dans un mouvement vigoureux visant une ratification rapide de la Convention, dans chaque pays, assurant ainsi que le traité puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. En inscrivant en droit international le droit des pays d’établir des politiques culturelles, la Convention fournit ainsi une assise juridique aux pays déterminés à ne pas inclure la culture dans les accords commerciaux et qui, conséquemment, voudront s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation touchant la culture dans les négociations de l’OMC, ou dans le cadre d’accords bilatéraux ou régionaux. En outre, affirme le CIL, les pays qui ont agi en chefs de file dans ce dossier – la France et d’ autres membres de l’Union européenne, le Canada, le Brésil, la Chine, l’Afrique du Sud et plusieurs autres – peuvent se féliciter de cette réussite. Il en va de même de la trentaine de coalitions nationales pour la diversité culturelle, qui se sont mobilisées au cours des six dernières années pour promouvoir une telle Convention, un mouvement qui a aussi reçu l’appui de centaines d’organisations professionnelles de la culture dans divers pays à travers le monde.

Par contre, le CIL souligne que l’opposition des États-Unis – qui s’est intensifiée à mesure que progressaient les négociations au cours de la dernière année – a fait ressortir clairement que seule la décision effective de ratifier la Convention allait donner la vraie mesure de la détermination de tel ou tel pays à soutenir réellement la Convention, à s’assurer qu’elle entre en vigueur et devienne une véritable référence juridique dans les années à venir. Selon le CIL, ce "vote presque unanime en faveur de la Convention apparaît encore plus impressionnant quand on le place dans le contexte des attaques tous azimuts des États-Unis contre la Convention, une offensive qui n’a fait que s’intensifier dans les derniers jours qui ont précédé le vote final. Les États-Unis ont démontré qu’ils étaient déterminés à maintenir jusqu’au bout leur opposition à la Convention par les attaques qu’ils ont lancées contre la Convention sur tous les fronts : à la fin d’août, ils ont cherché à faire intervenir l’OMC directement dans le processus de l’UNESCO, mais cette tentative a été déjouée par d’autres pays membres de l’OMC favorables à la Convention; au début de la Conférence générale, la Secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, a fait parvenir une lettre aux ministres des affaires étrangères de tous les pays membres de l’UNESCO, pour leur faire part de la "profonde préoccupation" de son gouvernement concernant le projet de Convention et pour leur proposer de "remettre à plus tard toute action sur ce texte, afin de nous donner plus de temps pour examiner ses nombreuses défaillances"; à la veille du vote, les États-Unis ont orchestré chez eux une campagne de presse qui a eu pour effet de dénoncer et de ridiculiser l’UNESCO, en général, et la Convention, en particulier, dans des journaux aussi prestigieux et influents que le Wall Street Journal, le Washington Post et le New York Times.

Pendant ce temps à l’UNESCO, continue le CIL, l’ambassadrice américaine Louise Oliver continuait de défendre du bout des lèvres le principe de la diversité culturelle, tout en faisant tout ce qu’elle pouvait pour diluer la Convention, puis, comme elle n’y arrivait pas, pour en différer l’adoption. Disant que le document avait été "rédigé à la hâte" et qu’il "se prêtait à des interprétations erronnées" , l’ambassadrice n’a cessé de marteler deux arguments : 1) la Convention entraverait la libre circulation des idées par le texte et par l’image et elle compromettrait la liberté d’expression ; 2) elle aurait des conséquences négatives sur les accords commerciaux. Les États-Unis proposèrent rien de moins que 28 amendements visant à diluer le texte de la Convention et, même s’ils n’avaient reçu, à toutes fins utiles, aucun appui dans la salle, ils insistèrent pour soumettre au vote chacune de ces propositions. Ce qui provoqua une série absurde de votes durant une période de 45 minutes, chaque amendement étant rejeté par des scores semblables au vote d’adoption lui-même. De toute évidence, l’argumentation américaine n’a pas réussi à convaincre les autres pays membres. Plusieurs d’entre eux ont fait remarquer avec insistance que le tout premier principe énoncé dans la Convention affirme sans aucune ambiguïté que « nul ne peut invoquer les dispositions de la présente Convention pour porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales tels que consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme ou garantis par le droit international, ou pour en limiter la portée ». Mais les pressions américaines ont tout de même eu des effets. Les délégations de certains petits pays ont choisi de s’absenter de la salle au moment du vote final, pendant que d’autres s’abstenaient.

Selon le CIL, si certains peuvent faire valoir que l’opposition forcenée des Américains ne visait qu’à apaiser des lobbies influents aux États-Unis, notamment la puissante Motion Picture Association of America, les déclarations récentes d’un haut responsable du Bureau du Représentant au commerce des États-Unis, à la suite de la Conférence générale de l’UNESCO – à l’effet que son gouvernement s’efforcerait de dissuader les pays de ratifier la Convention, ou à tout le moins chercherait à en limiter substantiellement la portée afin que cette Convention ne puisse interférer avec les accords de l’OMC – ont une signification sans équivoque : la bataille pour la Convention est loin d’être terminée. De fait, la campagne pour faire en sorte qu’elle devienne un véritable instrument normatif, à l’appui du droit des pays d’établir des politiques culturelles, ne fait que commencer.

Pour ce faire, indique le CIL, la tâche des organisations professionnelles de la culture est maintenant très claire : persuader les gouvernements, pays par pays, de se joindre immédiatement à la campagne de ratification de la Convention. Veiller à ce que l’objectif minimum de ratification par 30 pays soit atteint – et, de préférence, dépassé – dans les deux prochaines années. Veiller aussi à ce que la ratification devienne le fait d’un large éventail de pays des quatre coins du monde : Afrique, Amériques, Asie/Pacifique et Europe. Et enfin, rester sur un pied d’alerte et convaincre les gouvernements de continuer à s’abstenir de prendre des engagements de libéralisation touchant la culture dans les négociations commerciales, durant toute la période de la mise en place de la Convention.

Le Comité international de liaison pour la diversité culturelle (CIL) regroupe en son sein les coalitions pour la diversité culturelle, qui rassemblent plus de 500 organisations professionnelles de la culture, représentant des écrivains, des compositeurs, des réalisateurs, des artistes de la scène et des arts plastiques ainsi que des éditeurs, producteurs et distributeurs indépendants de films, de musique et d’émissions de télévision. Ces coalitions sont présentes à ce jour dans 31 pays : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Équateur, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay.