Diversidad cultural

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La diversité culturelle : un nouvel élément du droit international - Déclaration de Madrid

La Coalition espagnole pour la diversité culturelle, Madrid le 11 mai 2005 – 2005/05/11

Les Quatrièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture se sont tenues à Madrid du 9 au 11 mai dernier sous l'égide de la Coalition espagnole pour la diversité culturelle, en collaboration avec le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle et le soutien du gouvernement espagnol. À l'issue de cette rencontre, les participants, dont notamment les dirigeants de 170 organisations culturelles représentant des auteurs, compositeurs, réalisateurs, artistes interprètes, et exécutants des arts musicaux, scéniques, audiovisuels, cinématographiques et des nouvelles technologies, ainsi que des artistes des arts graphiques et plastiques, des techniciens et des producteurs, éditeurs, radiodiffuseurs et distributeurs indépendants de 60 pays, ont adopté une déclaration – Déclaration de Madrid – dans laquelle ils saluent les progrès réalisés à ce jour, dans le cadre des négociations en cours actuellement à l’UNESCO visant l’élaboration d’une convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Selon eux, cette Convention a pour objet de :

  • Combler un vide important du droit international en reconnaissant le droit souverain des États d’adopter, mettre en œuvre, maintenir et développer des politiques culturelles destinées à assurer un espace pour toute la diversité de leurs propres créations et productions culturelles et à mettre en place un cadre favorable au développement d’échanges vraiment équilibrés des biens et services culturels entre tous les pays, quels que soient les supports et modes de distribution utilisés;
  • Reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels, affirmant le principe qu’ils ne doivent donc pas être considérés uniquement au regard de leur valeur commerciale et, par conséquent, qu’ils ne doivent pas être sujets aux règles des accords de commerce mais plutôt être considérés dans un instrument international qui reconnaisse explicitement leur nature particulière en tant que porteurs d’identité, de valeur et de sens;
  • Renforcer la coopération internationale en faveur d’un échange réellement équilibré des biens et services culturels entre tous les pays, notamment par l’établissement d’un Fonds International pour la Diversité culturelle qui permettra le renforcement de la capacité de création, production et distribution culturelle des pays en développement.

En outre, les participants soutiennent le texte consolidé du Président de la réunion intergouvernementale qui, selon eux, « constitue clairement une avancée par rapport au texte composite qui l’a précédé ». Ils r econnaissent la valeur de ce texte consolidé « comme base pour la suite des négociations, conduisant ultimement à une version finale - améliorée – du texte qui pourra être proposée pour adoption à la 33e Conférence générale d’octobre prochain», sous réserves d'un « nombre limité d’amendements clés » qu'ils proposent « dans le but de garantir que le résultat final sera une convention efficace qui pourra être soutenue par les organisations professionnelles de la culture du monde entier », à savoir:

  • Affirmer en termes non ambigus le droit des États d’avoir des politiques culturelles;
  • Maintenir un champ d’application de la convention clairement défini;
  • Équilibrer les droits et les obligations;
  • Renforcer les dispositions sur la coopération internationale pour le développement;
  • S’assurer de donner à la convention un véritable statut en droit international, en garantissant le respect des principes tels que: l a non subordination de la convention aux accords de commerce; le statut de la convention comme instrument de référence sur les questions de culture, y compris son rôle de référence lors de l’interprétation et l’application d’autres instruments internationaux qui ont un impact sur la culture; un engagement par les États parties de faire preuve de cohérence en souscrivant à l’obligation de soutenir les principes et objectifs de la convention, notamment en s’abstenant de prendre des engagements qui seraient contraires à ses principes et objectifs, lorsqu’ils sont impliqués dans d’autres négociations internationales.
  • Établir la Convention comme instrument international de référence en matière de politiques culturelles, en la dotant d' un mécanisme efficace de règlement des différends : « Seul un mécanisme contraignant et qui permettrait à une partie d’initier unilatéralement une procédure de règlement des différends, donnera à la convention une véritable crédibilité en droit international ».

Par ailleurs, les participants demandent instamment aux États membres de l'UNESCO de :

  • s’engager pleinement dans ces négociations (…) afin d’obtenir une convention forte, vraiment efficace, qui reflète clairement la volonté d’une vaste majorité de pays impliqués dans ces négociations (…) tout en résistant au cours de cette période aux pressions visant à diluer le contenu de la convention;
  • continuer à susciter le soutien d’un grand nombre d’États membres de sorte que la convention soit adoptée en octobre 2005 avec une très forte majorité, tout en résistant aux pressions visant à reporter l’adoption de la convention en 2007 ou même plus tard, ce qui risquerait de compromettre significativement l’impact de la convention;
  • s’engager, aussitôt après l’adoption, à ratifier la convention, de sorte que cette convention soit ratifiée rapidement par un grand nombre d’États pour permettre ainsi sa mise en œuvre immédiate

Pour leur part, ils s'engagent à poursuivre une campagne de sensibilisation et de soutien en faveur de la convention de l’UNESCO aux niveaux national et international et rappellent l'importance pour les pays de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation dans les négociations commerciales qui limiteraient l’application de la convention UNESCO, durant toute la période couvrant la négociation, l’adoption et la ratification de la convention. [05-14]