Diversité culturelle

Publications et études

Analyse et commentaire critique de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dans la version soumise pour commentaires et observations aux gouvernements des États membres de l’UNES

Mme Hélène Ruiz Fabri, professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, Août 2004 - 2004/08

Dans cette étude réalisée à la demande de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), Mme Ruiz Fabri souligne qu’en l’état actuel du processus, l’échéance de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO à l’automne 2005 pour la présentation d’un projet de convention, voire son adoption, continue de pouvoir être envisagée. Quant aux consultations engagées avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), conformément au mandat qu’avait reçu le Directeur général de l’UNESCO, Mme Ruiz Fabri rappelle que «c’est pour pouvoir tenir compte des instruments juridiques existants dans l’élaboration du projet de convention que le Directeur général a été mandaté pour entrer en consultations avec ces organisations. Elles ont été choisies parce qu’elles ont en charge ou ont une connaissance approfondie des instruments juridiques internationaux les plus susceptibles d’interférer avec l’œuvre normative entreprise au sein de l’UNESCO. Les consultations ont pour objet de donner l’occasion de signaler les points sur lesquels il leur paraît pouvoir se produire des interférences normatives problématiques (...). Ces consultations ne peuvent être comprises comme des négociations au terme desquelles l’UNESCO devrait se mettre d’accord avec les organisations ou organes consultés sur ce qu’elle peut faire ou ne pas faire. Elle n’a aucune obligation juridique de tirer des conséquences des commentaires qu’elle recevra. Néanmoins, dans la mesure où elle les a provoqués, elle devra les considérer de bonne foi».

Cependant, souligne-t-elle, cette consultation, notamment dans le cas de l’OMC, va conférer un caractère solennel aux commentaires susceptibles d’être émis, en raison des organes qui en seront les auteurs et de leur composition intergouvernementale plénière. Bien que le Directeur général de l’UNESCO, dans son rapport préliminaire, «souhaite que les États membres des deux institutions (UNESCO/OMC) aient tout le loisir d’exprimer des positions cohérentes et concertées, à l’issue de consultations interministérielles au sein de chaque État membre», Mme Ruiz Fabri, soulignant l’importance de cette cohérence, soutient que «chaque État doit y veiller pour lui-même, afin de ne pas se voir opposer, lors de la négociation à l’UNESCO, les positions qu’il a pu prendre lors des discussions à l’OMC, même si c’est dans un cadre purement consultatif». S’interrogeant sur la nature et la signification de l’exercice en ce qui concerne les États qui sont membres des deux institutions (UNESCO/OMC), Mme Ruiz Fabri affirme qu’ils ont et auront l’occasion de faire connaître leurs positions sur l’avant-projet dans l’enceinte où celui-ci est négocié (et qui est l’enceinte compétente pour cette négociation). Par ailleurs, elle fait remarquer que «sur la forme, ce peut être l’occasion de favoriser le développement d’une coordination entre organisations internationales qui, pour être encore peu courante et peu effective, devient de plus en plus nécessaire dans le contexte de la mondialisation».

Le deuxième volet de l’étude porte sur des observations générales destinées à mettre en avant les points qui, pour Mme Ruiz Fabri, paraissent les plus problématiques. Dans l’étude de ces points, elle analyse notamment la structure du texte de l’avant-projet; sa philosophie; son objet; son contenu; et son articulation avec le droit international. (Disponible en français) [72]