Diversité culturelle

Publications et études

Les récents accords de libre-échange conclus par les États-Unis : une menace à la diversité culturelle

Centre études internationales et mondialisation / Institut d’études internationales de Montréal, Université du Québec à Montréal, le 18 juin 2004 - 2004/06/18

Dans ce rapport soumis à l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), les auteurs : M. Gilbert Gagné, professeur  au Département des études politiques de l’Université Bishop’s et directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale, M. René Côté, professeur au Département des sciences juridiques et vice-doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal, M. Christian Deblock, professeur au Département de science politique et directeur du Centre Études internationales et Mondialisation de l’Université du Québec à Montréal, évaluent dans quelle mesure les récents accords de libre-échange (ALÉ) conclus par les États-Unis d’Amérique avec Singapour, le Chili, l’Australie, l’Amérique centrale et le Maroc affectent la possibilité pour ces pays de poursuivre des politiques culturelles. Par-delà ces accords, l’objectif premier du rapport est de déterminer dans quelle mesure ceux-ci pourraient court-circuiter les efforts déployés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) afin de favoriser la diversité culturelle et, en particulier, les négociations, sous l’égide de l’UNESCO, visant à en arriver à une convention internationale sur la protection des contenus culturels et des expressions artistiques.

Les principales conclusions que les auteurs dégagent des cinq récents ALÉ, analysés sous l’angle de leur impact sur la capacité des États en cause, et, par extension, de la communauté internationale, de favoriser la diversité culturelle, sont basées sur une étude des principales dispositions pertinentes dans ces accords qui se rapportent à l'investissement, à la propriété intellectuelle, au commerce électronique et aux services, et les auteurs scrutent particulièrement les dispositions qui risquent d'entraver la capacité des États de poursuivre des politiques culturelles. Ce qui ressort clairement de leur étude, disent-ils, «c'est l'idée même d'exception culturelle qui est battue en brèche». Aussi soutiennent-ils : «Si les mesures financières à l'appui des politiques culturelles ont été exemptées des accords, c'est aussi le cas des mesures de subventionnement en général. La possibilité de mesures réglementaires se trouve, quant à elle, assez fortement circonscrite. Or, les efforts poursuivis sur le plan international en faveur de la diversité culturelle visent, entre autres, à assurer que les États puissent avoir recours à une panoplie d'instruments, à la fois financiers et réglementaires, afin de pouvoir répondre aux défis que pose la mondialisation pour les cultures nationales».

En conclusion du rapport, les auteurs soulignent que la principale conséquence des récents ALÉ conclus par les États-Unis est donc de limiter de façon marquée l'éventail des mesures qu'un État peut adopter afin de préserver sa culture nationale : «Cela équivaut pour les États en cause, et, par extension, pour la communauté internationale, à être contraint de devoir payer pour préserver la diversité culturelle. Or, on sait que la plupart des pays du monde jouissent de moyens financiers limités afin de promouvoir et de défendre leur culture dans le cadre de la mondialisation. De telles conclusions n'augurent rien de bon pour les présents efforts afin d'en arriver à une convention internationale sur la diversité culturelle. Il apparaît donc essentiel au premier chef que, dans ses efforts en faveur de la diversité culturelle, l'OIF insiste encore davantage sur l'importance de la préservation, voire même du renforcement, des mesures nationales de réglementation au profit de la culture». (Disponible en français) [70]