Diversité culturelle

Publications et études

"Coup d'œil sur l'éducation et la culture" dans l’Union européenne et mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen

Lettre d’information bimestrielle de la Direction générale de l’éducation et de la culture, no 19, juillet 2004

Le secteur audiovisuel est un vecteur pour l’expression de la citoyenneté et de la culture européennes et joue un rôle fondamental dans la construction d'une identité culturelle européenne, notamment auprès des jeunes. Aussi, le soutien communautaire à ce secteur s'inscrit dans le cadre d’une stratégie visant à donner aux Européens le choix. Comme le rapporte cette revue, les dirigeants de l’Union européenne (UE) réunis en Conseil européen, le 18 juin dernier, ont finalement approuvé le texte d’un traité constitutionnel, ou Constitution européenne. Ce document a pour objectif de rationaliser les prises de décision et de clarifier les pouvoirs et les objectifs de l’UE. Il entrera en vigueur après avoir été ratifié par les 25 États membres. Dans le texte de ce traité, une demi-douzaine de compétences de l’UE sont des "compétences exclusives" où les États membres ont accepté d’intervenir uniquement sur habilitation de l’UE et de ne pas légiférer au niveau national. Certaines compétences sont des "compétences partagées" auxquelles la Constitution ajoute de nouveaux domaines.

La culture constitue l’un des nombreux domaines dans lesquels les décisions de l’UE seraient prises à la majorité qualifiée, exigeant une majorité de 55 % des Etats membres et représentant une majorité de 65 % de la population de l’Union européenne. Désigné pour améliorer les prises de décision au sein de l’UE, ce mouvement vers davantage de décisions prises à la majorité qualifiée est une des principales caractéristiques de la Constitution. Les accords commerciaux internationaux des biens et des services culturels, cependant, exigeraient toujours l’unanimité.

En matière de soutien au secteur audiovisuel européen, MEDIA 2007 succède aux programmes en cours MEDIA Plus et MEDIA formation. Ses objectifs principaux sont: préserver et mettre en valeur la diversité culturelle de l'Europe et son patrimoine audiovisuel et cinématographique, en garantir l'accès aux citoyens européens et favoriser le dialogue entre les cultures; accroître la circulation des films européens et des autres œuvres audiovisuelles, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE; renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel. Tels sont les principaux points qui ressortent de la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). (Disponible en français et en anglais) [70]