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IRIS Spécial - Services de médias audiovisuels sans frontières. La mise en œuvre du cadre réglementaire

L’Observatoire européen de l’audiovisuel signale la parution d’un IRIS Spécial intitulé « Services de médias audiovisuels sans frontières. La mise en œuvre du cadre réglementaire ». Ce numéro d’IRIS Spécial est le résultat de l’atelier « Mise en œuvre de la régulation des services transfrontaliers de médias audiovisuels » qui s’est tenu à Strasbourg (France), en avril 2006. Cet atelier était co-organisé par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et ses partenaires, EMR (Institut européen des médias) et IViR (Institut du droit de l’information). L’atelier a également bénéficié de la contribution de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de la Plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA).

Le rapport dessine, dans un premier temps, l'historique de la réglementation de la radiodiffusion télévisuelle, intervenue parallèlement au moyen des deux principaux instruments juridiques concernés : la directive TVSF (Télévision sans frontières) de l’Union européenne et la CETT (Convention européenne sur la télévision transfrontière) du Conseil de l’Europe. La deuxième partie de ce rapport examine la mise en œuvre des réglementations existantes applicables à la radiodiffusion transfrontière. Vient ensuite une analyse des règles applicables à la publicité et des difficultés du suivi du respect de ces règles par les radiodiffuseurs. Le quatrième volet de ce document concerne la protection des droits de l’homme et des valeurs culturelles dans le contexte de la régulation de la radiodiffusion transfrontière. Le dernier chapitre fait le compte rendu des débats de l’atelier de Strasbourg mentionné précédemment.

Cette étude est disponible en versions française, anglaise et allemande. Si vous désirez commander cette étude, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, en cliquant sur ce lien.

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