Diversité culturelle

Publications et études

La diversite culturelle en europe et dans le monde

Rencontres Cinématographiques de Beaune, le 23 octobre 2004 - 2004/10/23

Dans le cadre des 14èmes Rencontres Cinématographiques de Beaune, s’est tenu le samedi 23 octobre un panel sur la diversité culturelle en Europe et dans le monde, animé par M. Jacques Fansten, auteur, réalisateur, producteur membre du conseil d'administration de l'ARP. Pour faire le point sur le sujet, le document d’information rendu public à cette occasion pose que le principe "d’exception culturelle", auquel s’est substitué peu à peu celui de "diversité culturelle", a été mentionné pour la première fois dans les discussions sur le commerce, à l'initiative française, dans le « mandat de Seattle » en vue du cycle de négociation commerciale de l'OMC en 1993. Il s’agissait d’obtenir que, dans le domaine de la culture, les biens et les services fassent exception, qu’ils soient mis à l’écart des négociations commerciales engagées dans le cadre de "l’Uruguay round". Ce principe se trouve dorénavant inscrit dans la Constitution européenne, lui donnant ainsi un contenu juridique concret. Parallèlement, la reconnaissance par le droit international de ce principe devrait être établie par l'adoption d'une convention internationale sur la diversité culturelle à l'UNESCO. Ainsi, la création devrait faire l'objet d'une protection et d'une promotion au niveau européen et international, et permettre d'instaurer un équilibre en faveur de la culture, jusqu'ici très largement désavantagée au profit du commerce dans les négociations internationales. Il convient cependant de donner une application concrète à un tel principe. Au niveau européen, les politiques d'aide à la culture et à l'audiovisuel (MEDIA 2007-2013), telles que présentées par la Commission européenne, constituent des voies et moyens encourageants. Au niveau international, la réflexion doit également s'engager sur les moyens concrets permettant de donner une pleine portée à la promotion de la diversité culturelle, en faveur notamment d'une relation nord-sud plus équilibrée.

Le document pose en outre que dans le champ culturel et à l’exception des conventions sur les droits d’auteur dont l’articulation avec l’OMC renvoie aux accords de propriété intellectuelle, il n’existe au regard des règles commerciales ni référent (valeurs, principes, objectifs) ni texte normatif. D’où le projet de faire jouer à l’UNESCO ce rôle et de disposer d’une Convention internationale sur la diversité culturelle ayant force de loi. L’adoption de cet instrument juridique international contraignant sur la diversité culturelle permettrait de combler une lacune du droit international en offrant aux États une base légale pour élaborer, mettre en oeuvre et préserver leurs politiques culturelles. C’est pour discuter de ces questions que sont conviés les panélistes au nombre desquels les ministres français et espagnol de la Culture ainsi qu’un expert ayant participé à l’élaboration de l’avant-projet de Convention.

Par ailleurs, le document relève un certain nombre de craintes liées à l’adoption de la Convention. Ainsi, «outre les problèmes techniques et juridiques qui porteront sur l’articulation entre les obligations découlant de la nouvelle convention et les engagements souscrits par ailleurs au titre de l’OMC, l’adoption de la convention sera freinée par des oppositions politiques de différentes natures et en premier lieu, par les partisans de la libéralisation intégrale du secteur culturel. Vraisemblablement renforcés par le retour des États-Unis, ils contesteront la compétence de l’UNESCO pour traiter de questions relevant exclusivement, selon eux, de l’OMC. La seconde menace pour la Convention provient des pays à structures multiethniques qui craignent que la diversité culturelle ne porte en germe des revendications identitaires susceptibles de menacer l’unité nationale ou l’autorité de l’État. En troisième lieu, la résistance provient aussi des pays en développement qui considèrent que le débat sur la diversité culturelle concerne surtout les pays riches, dotés d’industries puissantes. A leurs yeux, la priorité, en termes d’accès au marché, concerne leurs produits agricoles bien davantage qu’une production culturelle embryonnaire. Des pays en développement ont d’ailleurs déposé des requêtes à l’Union Européenne le 30 septembre 2003 pour qu’elle libéralise son secteur audiovisuel, parmi lesquels le Brésil, la Chine, la Corée, la Jordanie, le Guatemala, le Nicaragua, la République Dominicaine, Taiwan, l’Uruguay, le Mexique, l’Inde, le Mali, le Pérou.» (Disponible en français et en anglais) [77]