Diversité culturelle

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L'avenir de la Politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - COM(2003) 784 final

Commission des Communautés européennes - Bruxelles, le 15 décembre 2003 - 2003/12/15

Cette communication souligne l’effet de la mutation technologique sur le développement du marché de l’audiovisuel. Elle postule que les technologies numériques et la convergence créeront de plus en plus de nouvelles formes de contenu, de nouveaux moyens de diffusion et de nouveaux modèles commerciaux de financement. À cet égard, la politique réglementaire dans ce secteur «doit sauvegarder certains intérêts publics, tels que la diversité culturelle, le droit à l’information, la protection des mineurs et la protection des consommateurs, aujourd’hui et dans l’avenir». Elle rappelle en outre que la politique communautaire mise en œuvre dans le secteur de l'audiovisuel vise «à promouvoir son développement dans l'Union, notamment par le biais de la réalisation du marché intérieur pour ce secteur, tout en contribuant aux objectifs essentiels d'intérêt général, tels que la diversité culturelle». Concernant particulièrement les services audiovisuels, la Communauté européenne et ses États membres, dans le cadre de sa politique commerciale, «n'ont pris aucun engagement mais ont arrêté des mesures d'exemption du régime de la nation la plus favorisée dans le cadre du dernier cycle de négociations commerciales multilatérales connues sous le nom “cycle d'Uruguay”. En agissant ainsi, l'UE jouit d'une marge de manœuvre dans le secteur de l'audiovisuel, qui garantit la possibilité non seulement de maintenir les mesures nationales et communautaires existantes applicables à ce secteur mais également de développer les politiques et instruments nationaux et communautaires, en réponse aux développements intervenant dans le secteur». Aussi, l’UE doit «veiller à ce que la Communauté et ses États membres conservent la possibilité de préserver et de développer leur capacité de définir et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles aux fins de préserver leur diversité culturelle». C’est dans ce contexte que la Commission a adopté en août 2003 la communication intitulée "Vers un instrument international sur la diversité culturelle", dans laquelle elle «met en exergue l'occasion de mettre au point un nouvel instrument international sur la diversité culturelle dans le cadre de l'UNESCO». Ce faisant, l'Union européenne se dit «ouverte aux échanges et à la coopération dans le secteur des services audiovisuels, la promotion des échanges dans ces services étant une composante nécessaire de son objectif de diversité culturelle». La réalisation de ces objectifs passe, selon elle, par le «développement de la dimension culturelle et audiovisuelle des partenariats existant entre l'UE et des pays tiers». [48] (Disponible en français, anglais, espagnol)