Diversité culturelle

Publications et études

Les aides d’État à la production cinématographique et le financement du cinéma européen dans l’Europe de 2004

Me Yannick-Eleonore Scaramozzino, avocate au Barreau de Paris, Scaraye Cabinet d’avocats, février 2004

Selon le traité sur la Communauté européenne, le contrôle des aides d'État relève de la compétence exclusive de la Commission. À cet égard, la Commission a précisé les principes à respecter dans le cadre de l'application des règles relatives aux aides d'État au secteur cinématographique. C’est ainsi qu’elle a identifié, outre le critère général de légalité, quatre critères de compatibilité spécifiques sur la base desquels sont évaluées actuellement les aides d'État à la production cinématographique et télévisuelle, dans le cadre de sa mesure de dérogation culturelle. Ces critères de compatibilité spécifiques pour l'aide à la production cinématographique devraient rester valables jusqu'en juin 2004. Or, se demande Me Scaramozzino, ces critères retenus par la Commission répondant à une logique de marché intérieur sont-ils encore pertinents dans la construction de l’Europe démocratique? En d’autres termes, en supprimant les systèmes d’aides d’État à la production cinématographique, l’Europe de 2004 pourra-t-elle tendre vers la réalisation de l’objectif de "respect de la diversité culturelle" et être "unie dans sa diversité"? À travers l’analyse d’instruments financiers de l’UE, tels que la directive "Télévision sans frontières", les programmes "Média Plus" et "i2i Audiovisuel", elle brosse un portait sommaire des aides d’État à la production cinématographique et des mécanismes de financement de l’industrie du cinéma européen dans l’Europe de 2004 en regard à la diversité culturelle. (Disponible en français seulement)