Diversité culturelle

Publications et études

Traités de commerce et Diversité culturelle

Ivan Bernier, Simposio internacional, Santiago, Chili, 28-29 juin 2005 – 2005/06/28-29

Dans cette étude présentée dans le cadre du Simposio internacional "D iversidad cultural : el valor de la diferencia" qui s'est tenu à Santiago du Chili les 28 et 29 juin dernier, M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval du Québec au Canada et expert indépendant désigné pour contribuer à l'élaboration de l’avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles pose la question de savoir « si le projet de Convention approuvé lors de la troisième session de la réunion internationale des experts gouvernementaux, qui s’est tenue à Paris du 25 mai au 3 juin 2005, en est un dont l’objectif ultime est d’exclure la culture de l’OMC ou s’il s’agit au contraire d’une convention essentiellement culturelle dont le but n’est pas de modifier le droit de l’OMC mais plutôt de fournir un cadre de référence, un code de conduite et un forum pour tous les États qui considèrent la protection et la promotion d’expressions culturelles distinctes et la préservation de la diversité culturelle de façon plus générale comme des éléments essentiels de la mondialisation ». Pour répondre à cette question, il examine comment la diversité culturelle est abordée dans les accords de commerce et dans l’Avant-projet de Convention de l’UNESCO car, selon lui, une partie importante du problème soulevé ici réside dans le fait que les biens et services culturels, à la fois objets de commerce et vecteurs d’identité, de valeurs et de sens, peuvent être considérés de deux points de vue fort différents.

Retraçant le contexte de cette problématique, il souligne que le libellé final du texte de l'Avant-projet de Convention, approuvé à la quasi-unanimité par les représentants de plus de 130 pays à l'issue de cette troisième et ultime réunion qui a du reste recommandé à la Conférence générale son adoption à la 33 ème session en octobre 2005, fut dénoncé avec vigueur par les États-Unis. Ces derniers sont allés jusqu’à affirmer, dans une déclaration rendue publique par leur ambassade à Paris, que le texte de la Convention proposé était profondément défectueux parce qu’il concernait le commerce plutôt que la culture, qu’il était en conséquence hors de la compétence de l’UNESCO et que son adoption ne pourrait que compromettre la réputation de l’UNESCO à titre d’organisation internationale responsable.

Selon M. Bernier, il ne faut pas se surprendre de cette réaction des États-Unis: « Déjà lors des discussions qui devaient mener à l’adoption de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, en novembre 2001, les États-Unis, de leur propre aveu, étaient intervenus vigoureusement, bien que non membre de l’UNESCO à cette époque, pour contrer « les efforts de la France et du Canada en vue de soustraire les questions culturelles de l’OMC et d’obtenir des appuis à leur projet d’un  « nouvel instrument » logé possiblement à l’UNESCO ». On sait aussi, poursuit-il, qu’ils ne s’étaient ralliés qu’à reculons à la décision de la Conférence générale en octobre 2003 d’entreprendre des négociations en vue d’en arriver à une Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, peu convaincus de la pertinence d’une telle convention. Tout au long de la négociation, enfin, ils ont adopté un comportement qui laissait clairement sous-entendre qu’ils ne ratifieraient pas une convention de cette nature. Il n’y a donc pas lieu de se surprendre de leur rejet du projet de convention entériné par l’assemblée plénière. Les deux parties du texte traitent de ce problème: Les accords de commerce ou la diversité culturelle envisagée comme une entrave aux échanges commerciaux ; et Le projet de convention de l’UNESCO ou la diversité culturelle envisagée comme une fin en soi.

Pour conclure, M. Bernier propose qu'en réponse à l’argument des États-Unis que l’Avant-projet de Convention, entériné lors de la 3e session de la rencontre internationale des experts gouvernementaux, est un projet d’abord et avant tout commercial. Il faut « insister sur le fait que l’accord envisagé est bien un accord culturel, un accord qui entre dans le champ de compétence de l’UNESCO, lequel inclut sûrement la prise en compte des répercussions culturelles de la mondialisation et de la libéralisation du commerce, à moins que l’on assigne à l’OMC le rôle d’une supra-organisation qui définit le champ de compétence de toutes les autres organisations internationales, une conception qui soulève de plus en plus d’interrogations ». [05-28]