Diversité culturelle

Publications et études

La protection de la diversité culturelle dans le contexte de la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) – Document de réflexion

Confédération parlementaire des Amériques (COPA), le 22 avril 2005 – 2005/04/22

Ce texte a servi de document de réflexion aux membres de la Commission de l’éducation, de la culture, de la science et de la technologie dans le cadre de la VIe Assemblée générale de la COPA qui a eu lieu à Foz do Iguaçu, au Brésil, du 6 au 11 mai 2005. Le document traite de la nécessité d’adopter à l’UNESCO une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles qui créerait un droit culturel parallèle au droit commercial international. Il ressort du document que les biens et les services culturels, en plus d’être des objets de commerce, sont de puissants vecteurs d’identité, de valeurs et de sens pour toute la société. Ainsi, il faut faire en sorte que le discours appliqué à la culture ne soit pas uniquement économique, mais fasse également une part importante à sa dimension proprement culturelle. Il est donc impératif d’éviter des formulations qui laisseraient entendre une subordination de la culture à une logique strictement marchande.

Toutefois, soutient le document, l’adoption d’une convention à l’UNESCO ne peut résoudre tous les problèmes liés à la protection de la diversité culturelle. C’est pourquoi il est proposé aux parlementaires de la COPA de poursuivre la réflexion dans le cadre du processus d’intégration dans les Amériques. Ainsi, à l’instar de l’Union européenne, le document suggère que dans le cadre de la ZLEA, si jamais elle devait se concrétiser, soient mis sur pied des programmes venant en aide aux artisans, aux professionnels et aux entreprises œuvrant dans le domaine culturel dans les pays les plus pauvres de notre hémisphère. Le document suscite également des questions notamment sur le piratage de la propriété intellectuelle sur Internet, la double nature des produits culturels, la répartition inégale des ressources culturelles sur un territoire donné, l’utilisation de logiciels libres, l’accès à la culture ainsi que le rapport entre la vie culturelle et l’éducation.

Ce document, du reste, se divise en quatre parties: la première s’intéresse au traitement réservé aux biens et aux services culturels dans les négociations commerciales actuelles, notamment celles devant mener à la création de la ZLEA. La seconde se penche sur l’état d’avancement des travaux concernant l’adoption d’une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO. La troisième partie présente les actions entreprises par les institutions interaméricaines à l’égard de la promotion et de la protection de la diversité culturelle à l’échelle des Amériques. Enfin, la dernière partie propose des pistes d’action pour les parlementaires qui voudraient travailler à la promotion de la diversité culturelle. [05-20]