Diversité culturelle

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La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat français se penche sur la Convention de 2005

Le 10 mars dernier, l’ambassadrice et déléguée permanente de la France auprès de l'UNESCO, Mme Rama Yade, a été entendue devant la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat français au sujet de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Sous la présidence de M. Jacques Legendre, la Commission cherchait notamment à faire un bilan de la Convention et à questionner sur la stratégie poursuivie par l’UNESCO pour promouvoir la diversité des expressions culturelles. Voici quelques extraits des propos de Mme Yade:

« [...] Or cette Convention est en soi un succès. Elle représente en effet une avancée majeure sur les principes : elle a renouvelé la conception de la culture dans le champ international. [...] Les apports de cette Convention sont cependant plus profonds, et ils sont à ce point passés dans le sens commun que l'on en oublie que c'est elle qui les a gravés sur les tables de la loi internationale. Les biens et services culturels ne peuvent être considérés comme de simples marchandises — c'est ce à quoi renvoie maladroitement la formule d'exception culturelle. Les États ont donc le droit de conduire des politiques culturelles publiques, le marché ne garantissant pas l'allocation optimale des ressources dans le secteur de la culture. [...]

La Convention favorise la création d'industries et de réseaux culturels plus variés, face à une logique de concentration toujours plus grande. Comment faire ? Entre 2005 et 2010, les États parties se sont livrés à un exercice long et nécessaire consistant à rédiger des directives opérationnelles, c'est-à-dire des décrets d'application de la Convention. Ce travail de bénédictin a laissé croire à une éclipse passagère de la Convention. Il n'en est rien. Ses mécanismes opérationnels en faveur des pays en développement sont maintenant en place et commencent à fonctionner. Les renforcer est prioritaire. [...]

L'article 20 de la Convention a posé des principes clairs : « le soutien mutuel, la complémentarité et la non-subordination », cela en relation avec les autres instruments internationaux dont l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Je crois qu'il serait prématuré d'aller au-delà car les interprétations juridiques sont incertaines : nous ne savons pas comment serait arbitré un différend entre les règles de l'OMC et celles de la Convention. Certains pays sont parfois tentés, sous des pressions amicales, de renoncer à des droits qu'ils tiennent de la Convention sur la diversité des expressions culturelles lors de la conclusion d'accords bilatéraux de libre-échange. Les enjeux ne se limitent pas à l'interprétation du droit, ils concernent aussi l'économie, en particulier dans le domaine des biens audiovisuels, et la Convention peut être contournée, c'est le risque majeur.

Pour y faire face, l'Union européenne et la France ont adopté leur propre stratégie. Dans nos accords de coopération ou d'échanges culturels, partout où cela est possible, nous faisons référence à la Convention de 2005 et déclinons ses principes et normes. Ce sont dans ces accords bilatéraux, plus ponctuels, que la Convention prend son sens. [...]

Encore jeune, elle n'a pas porté tous ses fruits, et elle est encore riche de potentialités importantes. Soyons patients, laissons le temps au temps. Mais restons très actifs, à travers la francophonie notamment, tant pour veiller à la bonne mise en œuvre de la Convention que pour la renforcer face à d'autres instruments internationaux ».

Il est possible de lire le compte rendu intégral de l’audition de Mme Rama Yade sur le site Internet du Sénat français.

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