« Les directives opérationnelles et autres techniques de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans un contexte numérique »

En juin dernier, lors de la 5^e session ordinaire de la Conférence des Parties, le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) a présenté la première partie d’un rapport sur la mise en œuvre de la Convention à l’ère du numérique. La seconde partie sera présentée lors du Forum international qui célébrera le 10^e anniversaire de la Convention, le 25 octobre prochain.

Cette première partie se concentre sur l’utilisation de directives opérationnelles (DO) et d’autres techniques de mise en œuvre de la Convention dans un contexte numérique. Elle se divise en trois sections :

• les avantages et inconvénients des DO pour guider les Parties dans la mise œuvre de la Convention à l’ère du numérique;
• les avantages et inconvénients des moyens complémentaires pour une mise en œuvre effective de la Convention dans un contexte numérique basée sur la pratique de l’UNESCO et sur celle du droit international;
• les recommandations des membres du RIJDEC sur l’utilisation de DO et autres techniques.

Pour lire l’intégralité de cette étude, consulter le site du RIJDEC.