Diversité culturelle

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Communication interprétative de la Commission relative à certains aspects des dispositions de la directive "Télévision sans Frontières" concernant la publicité télévisée.

Commission des Communautés européennes, Bruxelles, le 23 avril 2004 - 2004/04/23

Avec le développement des nouvelles techniques de publicité, comme les écrans partagés, la publicité interactive, la publicité virtuelle et l'usage accru des nouvelles formes de publicité, la Commission européenne a été saisie de manière récurrente de questions concernant l'interprétation correcte des dispositions de la directive sur la télévision sans frontières en matière de publicité et la compatibilité de ces pratiques avec ces dispositions. À l'initiative de Mme Viviane Reding, commissaire européenne responsable de l'Éducation et de la Culture, la Commission a adopté le 23 avril 2004 une communication interprétative de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF, adoptée en 1989 et renouvelée en juin 1997).

«Cette communication, indique la Commission, interprète la directive mais ne change pas les règles de droit». Ainsi, elle clarifie: les restrictions quantitatives de la publicité (durée journalière, durée horaire); la séparation entre le contenu éditorial et le contenu publicitaire en précisant que la pratique publicitaire des mini-spots (très utilisée en Italie) est autorisée pour autant que ces spots aient un caractère exceptionnel et ne portent pas atteinte au confort du téléspectateur; la notion de publicité clandestine. La communication analyse aussi comment la directive s'applique aux nouvelles techniques de publicité. Elle vise trois concepts: l'écran partagé (diffusion simultanée ou parallèle de contenu rédactionnel et de contenu publicitaire), qui est interdit au Portugal et en France mais autorisé au Royaume-Uni; la publicité interactive, autorisée seulement au Royaume-Uni; le parrainage virtuel (utilisation de techniques virtuelles pour insérer des messages publicitaires, par exemple lors de la diffusion d'événements sportifs), prohibé au Portugal et en Norvège mais autorisé en Espagne et en Grèce.

Cette communication fait suite à la consultation lancée par la Commission en vue d'une possible révision de la directive et à la communication sur «l'avenir de la politique audiovisuelle». Mme Reding a déclaré que «La directive "Télévision sans frontières" reconnaît que la publicité constitue la base économique de toutes les chaînes de télévision privées et d'une partie des chaînes publiques à accès libre, cette publicité étant essentielle pour garantir une télévision et un paysage médiatique libres et diversifiés en Europe. Dans le même temps, la directive précise clairement que la publicité doit avoir des limites pour sauvegarder les intérêts des téléspectateurs et des titulaires de droits en matière d'œuvres audiovisuelles. Cette communication permet aux radiodiffuseurs, aux téléspectateurs et aux titulaires de droits de mieux comprendre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas». [57] (Disponible en français et en anglais)