Diversité culturelle

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"Promouvoir les préférences collectives à l’OMC et au-delà de l’OMC : Coexistence entre politiques publiques et ouverture des échanges - Y a-t-il du bon protectionnisme?"

M. Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce, Bruxelles, le 5 mars 2004 - 2004/03/05

Comment articuler une ouverture commerciale avec le respect des différences de préférences collectives des diverses sociétés ? Comment concevoir un système commercial à la fois ouvert, agréé par tous et pleinement garant des choix sociaux ? M. Lamy apporte des éléments de réponse à ces questions lors de son intervention dans le cadre de la conférence des Greens/European Free Alliance qui s’est tenue au Parlement européen à Bruxelles le 5 mars 2004. Selon lui, «les politiques publiques sont l’expression des choix de société arrêtés par un pays donné. Les échanges de biens et services incorporent de plus en plus ces choix de société, et le commerce international d’aujourd’hui est de manière croissante le lieu géométrique où se connectent des systèmes de préférences collectives. Celles-ci reflètent les valeurs d’une société donnée». Et pour l’Union, l’environnement, la sécurité alimentaire, la diversité culturelle, le service public en matière d’enseignement ou de santé, les droits sociaux sont des préférences collectives qu’elle entend notamment promouvoir.

Toutefois, reconnaît M. Lamy, l’articulation des préférences collectives que véhiculent les biens et services échangés, bien qu’elle soit fondamentalement positive et source d’enrichissement mutuel, peut aussi donner lieu à des problèmes de compatibilité. Aussi, la question qui se pose à l’OMC et dans d’autres instances de régulation internationale est donc, selon lui : «comment construire une gouvernance mondiale qui reflète le socle des préférences collectives à vocation universaliste tout en laissant la marge nécessaire à chaque société pour sauvegarder nos préférences collectives distinctes?». À cet égard, soutient M. Lamy, l’OMC réconcilie cette ouverture des échanges et les préférences collectives, puisque, affirme-t-il, ses «normes accordent aux États une très grande marge de manœuvre pour adopter des règles qui dérogent à l’ouverture des échanges pour des raisons de santé publique, d’ordre public, de morale publique, d’environnement, de sécurité nationale», de même que, souligne-t-il, la jurisprudence de l’OMC confirme cette «possibilité d’imposer des entraves au commerce nécessaires pour la poursuite d’objectifs définis dans des accords internationaux, même ceux qui ne sont pas souscrits par tous les membres de l’OMC».

Cependant, reconnaît-il, il reste que «le champ d’application de ces règles n’est pas toujours très clair et que la jurisprudence, bien que positive, en la matière, reste incomplète et laisse des marges d’interprétation». Pour ce faire, soutient-il, il faut «promouvoir les préférences collectives à l’OMC et au-delà» de l’OMC, puisque, selon lui, «l’OMC n’a pas vocation à tout réglementer et la dimension des règles doit passer par le renforcement des autres piliers de la gouvernance mondiale, et le respect par l’OMC des règles issues de ces enceintes. Ici se pose donc la question de l’articulation entre la logique essentiellement commerciale de l’OMC, fût-elle ouverte à certaines préférences collectives, et les règles posées dans d’autres enceintes». [53] (Disponible en français seulement)