Diversité culturelle

Publications et études

Contributions des coalitions européennes pour la diversité culturelle à deux consultations de la Commission européenne

Deux documents ont été présentés récemment par les coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) dans le cadre des consultations que mène la Commission européenne sur l’avenir de la politique commerciale et sur le Livre vert Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives.

Ces deux documents sont accessibles en anglais dans le site de la Coalition pour la diversité culturelle.

Dans le document intitulé Contribution to the Public Consultation on a Future Trade Policy, les coalitions européennes soutiennent notamment que : 

« Ces trois dernières années, les CEDC se sont beaucoup investies dans les négociations commerciales bilatérales, la Commission européenne commençant à systématiquement y introduire des protocoles de coopération culturelle (PCC). Elles ont sensibilisé le secteur culturel aux dangers pour la diversité culturelle d’une inclusion systématique de PCC identiques dans tous les accords de libre-échange (ALE). En effet, loin d’entériner la Convention de l’UNESCO, les PCC, notamment celui négocié avec la Corée, remettent en question non seulement l’engagement de l’UE de ne pas libéraliser les services audiovisuels, mais aussi la spécificité même des produits et services culturels.

Les CEDC ont encouragé la Commission (la DG Commerce et la DG EAC) à développer une stratégie spécifique pour les PCC permettant d’assurer une autonomie des négociations d’ordre culturel et la mise en œuvre d’une politique culturelle européenne ambitieuse et cohérente. Leurs principales recommandations ont été intégrées au document intitulé Communication de la France : Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l’Union européenne et élaboré en 2009 par l’administration française et un groupe de travail constitué de professionnels, dont la Coalition Française, sous l’égide du ministère des Affaires étrangères français.

Les réclamations de la CEDC semblent avoir été entendues : les accords commerciaux conclus en 2010 avec l’Amérique centrale et la Communauté andine montrent une prise en compte des directives indiquées dans le document, notamment les suivantes :

  • distinguer clairement PCC et accords commerciaux;
  • refuser l’accès aux quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes;
  • conditionner l’entrée en vigueur des PCC à la ratification par les pays partenaires de la Convention de l’UNESCO.

Si, à la lumière du nouveau traité de Lisbonne, la Commission européenne doit étudier une politique commerciale cohérente sur les objectifs culturels de l’Union européenne, les CEDC croient fermement que la nouvelle stratégie devrait impérativement être confirmée par une communication officielle de la Commission, afin de garantir au secteur que le cas de la Corée ne se reproduira pas. Lors d’une réunion en mai 2010 avec des représentants des commissaires européens De Gucht et Vassiliou, les CEDC se sont vu assurer la publication d’un tel document. Cependant, aucune n’a eu lieu à ce jour. Les CEDC demandent donc à la Commission de rendre publique sa nouvelle stratégie dès que possible et d’entamer un processus spécifique de consultation de la société civile à ce sujet. »

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