Diversité culturelle

Publications et études

« Réflexion préliminaire sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique »

L'étude « Réflexion préliminaire sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique » a récemment été produite par Véronique Guèvremont, Professeure à la Faculté de Droit et à l'Institut des hautes études internationales de l'Université Laval (Québec) et co-fondatrice du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC).

Le sommaire exécutif se lit comme suit :

« Cette étude s'intéresse à l'influence exercée par les technologies numériques sur l'évolution de la diversité des expressions culturelles et propose des pistes de réflexion en vue d'adapter la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles aux spécificités de l'environnement numérique.

Les technologies numériques offrent d'extraordinaires possibilités d'enrichissement de la diversité des expressions culturelles, tout en véhiculant un risque de marginalisation de certaines cultures. En s'affranchissant des contraintes spatiales et temporelles propres au monde « matériel », ces technologies permettent à une masse croissante d'expressions culturelles « dématérialisées » de circuler plus librement et d'être accessible à un plus large public. Ce faisant, l'avènement de l'ère numérique pose de nouveaux défis aux États qui souhaitent adopter et mettre en œuvre des politiques et mesures culturelles effectives, en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur propre territoire, ainsi qu'à l'échelle internationale.

Une telle métamorphose du paysage au sein duquel se manifeste désormais la diversité des expressions culturelles soulève alors des interrogations sur les adaptations nécessaires à une mise en œuvre adéquate de la Convention de 2005 à l'heure actuelle. La présente étude exclut toutefois l'hypothèse d'une modification de l'instrument, des amendements au texte ne paraissant pas essentiels à la poursuite des objectifs de protection et de promotion de la diversité culturelle au sein de l'univers numérique. En effet, même si aucune disposition de la Convention ne vise explicitement les technologies numériques, cet instrument se conforme implicitement au principe de neutralité technologique et les engagements des Parties peuvent être mis en œuvre quel que soit l'environnement, matériel ou virtuel, au sein duquel les expressions culturelles sont produites et diffusées. L'examen de son champ d'application et des définitions pertinentes conduit à la même conclusion : la Convention de 2005 autorise les Parties à tenir compte des particularités de l'écosystème culturel numérique lorsqu'elles adoptent des politiques et mesures de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le silence du texte et des directives opérationnelles sur les enjeux propres au numérique incite néanmoins à se pencher sur la façon d'adapter ou d'orienter la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Convention afin que les objectifs que se sont fixés les Parties puissent aussi être atteints dans l'environnement numérique. Cette étude regroupe ces dispositions en quatre chantiers de réflexion à approfondir : 1) l'adaptation des politiques culturelles nationales aux spécificités de l'environnement numérique ; 2) la prise en compte de la réalité numérique dans le déploiement de mesures en matière d'éducation et de sensibilisation du public, de participation de la société civile et d'intégration de la culture dans le développement durable ; 3) la coopération visant à accélérer le virage numérique des pays en développement, en particulier grâce à un transfert des technologies numériques, le renforcement des capacités en matière d'utilisation de ces technologies et la bonification de l'offre d'expressions culturelles numériques en provenance de ces pays ; 4) la promotion des objectifs de la Convention de 2005 dans les autres forums de négociations pertinents, en particulier dans les négociations d'accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux dont le champ d'application s'étend aux produits numériques.

L'étude conclut à la nécessité de réagir promptement aux nouveaux défis que pose la réalité numérique pour la mise en œuvre de la Convention de 2005. Elle invite en outre les Parties à renoncer à toute forme de réflexion cloisonnée et à privilégier une approche ouverte apte à prendre en compte la façon dont le numérique influence aussi l'évolution d'autres instruments juridiques, notamment les accords commerciaux dont les dispositions sur le commerce électronique sont susceptibles de se répercuter sur la diversité des expressions culturelles numériques. »

Pour télécharger l'étude en question, veuillez consulter le site Internet de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle.

Source :