Diversité culturelle

Publications et études

Processus d’élaboration de la convention sur la diversité culturelle à l’UNESCO : Rapport des Coalitions pour la diversité culturelle à la première réunion d'experts intergouvernementaux

Coalitions en mouvement, Vol. 2, no. 6, octobre 2004 - 2004/10

Ce Bulletin des Coalitions pour la diversité culturelle dresse le bilan de la première réunion de négociations à l’UNESCO de l’avant-projet de Convention sur la diversité culturelle. Selon le Comité (CIL-CDC), cette première ronde de négociation intergouvernementale a constitué "un tournant décisif dans la campagne visant à établir une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques". Et, souligne le Comité, comme l’affirme le président de la réunion M. Kader Asmal, ancien ministre sud-africain de l’Éducation : «Nous avons entendu de nombreuses interventions d’États membres de partout dans le monde, ainsi que d’ONG et d’OIG. Le nombre et la qualité des interventions témoignent de la pertinence et de l’importance du sujet débattu.» Pour le Comité, la grande diversité des commentaires formulés sur le texte de l’avant-projet met en évidence les défis à relever pour assurer un large appui à une convention forte, dans les délais prévus pour son adoption à la Conférence générale de l’UNESCO en 2005.

En effet, si plusieurs États soulignent "l’importance de restreindre la portée du texte de l’avant-projet, plus spécifiquement en ce qui concerne la formulation du préambule, du champ d’application, des objectifs et des principes", un grand nombre d’États défendent cette idée "en insistant sur l’importance fondamentale d’en arriver à une convention qui affirmera le droit souverain de tous les États de se doter de politiques culturelles conçues pour assurer une place à leurs créations nationales et pour promouvoir un échange plus équilibré des contenus culturels et des expressions artistiques entre les nations au niveau international". Par ailleurs, le Comité note que l’article portant sur la relation de la convention avec d’autres accords internationaux est le seul où le groupe d’experts chargé d’élaborer le texte du projet a proposé deux options : les variantes A et B. Selon le Comité, l’issue de ce débat aura une très grande importance pour les organisations culturelles de tous les pays, mais particulièrement pour celles dont les gouvernements ont déjà contracté des engagements de libéralisation touchant la culture dans les accords commerciaux. Si certains États ont choisi l’une ou l’autre des options proposées - un appui significatif ayant été donné notamment à la Variante A - plusieurs États ont toutefois exprimé une préférence pour l’élaboration d’une troisième variante.

Le Comité fait également remarquer qu’avec l’échéance du 15 novembre fixée pour le dépôt des commentaires écrits des États membres de l’UNESCO, il devient crucial que les organisations culturelles engagent le dialogue dès maintenant avec leurs gouvernements nationaux pour s’assurer que ces derniers appuient les éléments propres à une convention forte. À ce propos, les remarques de M. Asmal soulignent l’importance d’entamer des discussions avec les divers paliers des gouvernements, c’est-à-dire avec le ministre de la Culture mais aussi avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable du commerce international et, idéalement, le chef du gouvernement ou le chef d’État. Une approche à de multiples niveaux est d’autant plus importante que le processus d’élaboration de la convention à l’UNESCO prévoit spécifiquement que l’OMC donnera son point de vue sur le projet. Aussi, les gouvernements seront priés de livrer leurs opinions sur la convention par le biais de leurs représentants à l’OMC. De fait, prévient le Comité, pour les organisations culturelles qui cherchent à obtenir une convention forte - c’est-à-dire une convention qui affirmerait clairement le droit souverain des États de se doter de politiques culturelles, une convention qui aurait le même poids sans être subordonnée aux accords de l’OMC et autres traités commerciaux - l’importance de veiller à ce que leurs pays relaient un message cohérent sur cette question, à la fois à l’OMC et à l’UNESCO, doit être une fois de plus soulignée. Le Comité reconnaît également que la réunion du 20 au 24 septembre a donné lieu à des discussions larges, et a permis de poser les bases d’un débat beaucoup plus ciblé pour la deuxième réunion des États membres qui se tiendra du 31 janvier au 12 février 2005. Cependant, même si les États membres doivent tenir une réunion intergouvernementale d’experts en mai-juin de l’an prochain, le résultat de la deuxième réunion de janvier-février 2005 devrait donner une bonne indication quant à l’orientation prise par le processus à l’UNESCO, et ce, sur deux questions : quelle force aura la convention à l’issue du processus; l’appui à cette convention sera-t-il assez important pour qu’elle puisse être adoptée à la Conférence générale d’octobre 2005? (Disponible ne français, anglais, espagnol) [76]