Diversité culturelle

Publications et études

Les Coalitions pour la diversité culturelle et l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques - Propositions

Coalitions en mouvement, Bulletin des coalitions pour la diversité culturelle, Vol. 2, no. 5, septembre 2004 - 2004/09

Dans cette édition de son Bulletin, le Comité de liaison international des coalitions pour la diversité culturelle (CLI-CDC) annonce que le compte à rebours a commencé à l’UNESCO au moment où les États membres s’apprêtent à débattre du contenu de l’avant-projet de Convention sur la diversité culturelle. Cet organisme, qui a obtenu un statut d’observateur pour le processus de négociations intergouvernementales à l’UNESCO, est d’avis que le texte de l’avant-projet de convention proposé «constitue un point de départ acceptable pour les débats et les négociations». Cependant, il reconnaît qu’il faut, de toute évidence, renforcer les articles fondamentaux, dont «notamment ceux qui traitent du droit des États d’avoir des politiques culturelles (articles 5 et 6), la disposition qui précise les obligations des États dans le cadre des autres instruments internationaux (Article 13), et l’article crucial qui précise la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux (19)». Il propose également de retravailler certaines dispositions qui dans leurs formulations actuelles sont susceptibles d’affaiblir la convention ou de la détourner de son objectif initial. Du reste, l’organisme souligne la nécessité pour les organisations culturelles de faire valoir leur position non seulement auprès de leur ministre de la culture, mais encore auprès de leur chef d’État ou de gouvernement, de leur ministre des affaires étrangères (habituellement le ministre dont relèvent les ambassadeurs à l’UNESCO et à l’OMC) et de leur ministre du commerce international. Il est en effet persuadé que «la mobilisation et le lobbying pays par pays seraient essentiels pour garantir l’adoption d’une vraie convention». Aussi, soutient-il, «il devient donc de plus en plus vital pour les organisations culturelles de chaque pays, de prendre les devants afin de faire avancer le dossier dans leur pays, et autant que possible, en concentrant leurs forces au sein de coalitions qui rassemblent des organisations culturelles de tous les secteurs (…) afin de parler d’une seule et même voix».

Par ailleurs, le CLI-CDC établit un parallèle entre la relance des négociations de l’OMC et le contexte international dans lequel s’élabore la convention de l’UNESCO qui, selon l’organisme, vient d’être modifié de manière significative à la suite du déblocage récent à l’OMC de la ronde de négociations du cycle de Doha. Selon le CLI-CDC, «il est important de noter que le programme de travail établi pour la reprise des négociations met l’accent sur le fait qu’aucun secteur du domaine des services ne devra être exclu a priori des négociations, ce qui veut dire que le secteur des services culturels fera partie des pourparlers, à moins qu’un État membre ne précise le contraire». À cet égard, prévient-il, «nous ne devons pas perdre de vue l’échéance du 31 mai 2005 pour la présentation des offres initiales de libéralisation dans le cadre des négociations de la ronde de Doha. Cette échéance vient illustrer à quel point les processus en cours à l’UNESCO et à l’OMC sont maintenant quasi-parallèles et, fait ressortir l’importance, pour les pays concernés, de ne prendre aucun engagement de libéralisation touchant la culture dans toute négociation commerciale, durant la période d’élaboration, d’adoption et de ratification de la Convention à l’UNESCO».

Cet avertissement est d’autant plus justifié que depuis l’ouverture de la campagne pour l’adoption d’une convention sur la diversité culturelle, des pressions se poursuivent dans les négociations bilatérales des accords de libre-échange et sont exercées notamment sur les pays «pour les amener à restreindre de façon importante leur capacité à se doter de politiques culturelles», comme l’illustre «l’ambitieux programme de négociations commerciales bilatérales, entrepris par les États-Unis au cours des cinq dernières années». À cet égard, l’organisme invite les organisations culturelles de «persuader leurs gouvernements de l’importance de s’abstenir de prendre des engagements sur la culture dans les négociations commerciales, durant les périodes critiques d’élaboration, d’adoption et de ratification de la Convention». Selon le CLI-CDC, les négociations cruciales à surveiller sont celles qui impliquent les pays du Pacte andin, ainsi que les négociations bilatérales avec l’Afrique du Sud et la Thaïlande.

En attendant, le CLI-CDC renforce son front de lutte pour la diversité culturelle en prenant de l’ampleur. C’est ainsi que les nouvelles coalitions constituées en Allemagne, en Belgique, au Bénin, en Colombie, au Pérou, au Togo et en Uruguay ont porté le nombre des coalitions à 18, en s’ajoutant à leurs homologues d’Argentine, d’Australie, du Burkina Faso, du Canada, du Chili, de Corée, de France, du Maroc, du Mexique, de Nouvelle-Zélande et du Sénégal. Aussi, déclare le CLI-CDC, «les nouvelles coalitions n’ont pas perdu de temps pour faire avancer le dossier de la diversité culturelle dans leurs pays». (Disponible en français, anglais, espagnol) [72]