Diversité culturelle

Publications et études

Les aides publiques européennes au cinéma et à l’audiovisuel pour la promotion de la diversité culturelle

IRIS plus, Observations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, Édition 2003-6, Strasbourg, juin 2003 - 2003/06

Cette étude intitulée "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l’OMC", vise à clarifier le débat sur la question de l’aide publique pour la promotion de la diversité culturelle et pour la compétitivité de l’industrie européenne du cinéma et des programmes télévisuels. Elle propose notamment une présentation systématique des points de convergence entre l’aide publique et l’instrument de régulation de l’OMC, au travers d’articles qui traitent de la compatibilité des politiques d’aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l’AGCS. On relève notamment que pour les programmes télévisuels, diverses mesures visant à promouvoir la culture sont à l’étude dans le cadre d’une consultation publique sur l’examen de la Directive “Télévision sans frontières”, et qu’en relation avec l’aide au cinéma, la Commission européenne s’est fixée pour objectif d’élaborer un programme de substitution partielle au programme "MEDIA Plus", qui arrivera à échéance en 2006. Cependant, l’Europe doit faire face à une situation compliquée à l’effet que divers États ont en effet émis le souhait que la législation de l’OMC s’applique aux services du secteur audiovisuel alors que l’un des objectifs avoués est d’avoir la possibilité d’identifier et de contrecarrer une éventuelle distorsion de la concurrence créée par les différents programmes d’aide. Toutefois, l’Union européenne a pris position via les avis émis par la Commission et du Parlement qui stipulent notamment qu’elle ne prévoit pas de contracter des obligations dans le domaine des médias audiovisuels. [45] (Disponible également en français et en anglais)