Diversité culturelle

Publications et études

[20] Vers une stratégie transversale pour la promotion de la diversité culturelle. Rapport d'experts et document de travail.

CONSEIL DE L’EUROPE – CC-Cult(2001)15

Ce rapport du Comité de la culture du Conseil de l’Europe, qui analyse de manière approfondie les disparités perçues entre les mesures de politique culturelle et les règles relatives à la politique commerciale multilatérale, a pour but d’élaborer une stratégie susceptible de réconcilier les enjeux de la diversité culturelle avec ceux des accords de commerce internationaux et, poursuit notamment l’action de sensibilisation et de clarification en matière de diversité culturelle et de politique commerciale multilatérale. Dans ses principales conclusions, il relève que «l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) soulève toute une série de questions et d'incertitudes lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des politiques culturelles ou d'élaborer de nouvelles mesures de politique culturelle pour faire face au développement de la société du savoir et de la mondialisation. Le fait qu'aucune complication majeure ne soit apparue dans le domaine des services culturels et audiovisuels, grâce à la souplesse existante de l’AGCS et aux travaux lentement mis en place par l'OMC dans les domaines sensibles des subventions et de la réglementation intérieure, ne garantit nullement, ni politiquement ni juridiquement que l'opposition entre la politique culturelle et la politique commerciale ne puisse, dans l'avenir, s'envenimer en un conflit». Il soutient en outre que les «différents angles par lesquels la question de la diversité culturelle mérite d'être abordée pour qu'elle y trouve toute la plénitude de ses implications à l'heure où le processus de globalisation s'accélère, doit faire l'objet d'analyse, et si possible de propositions pouvant aboutir à des propositions concrètes», notamment en collaboration avec les autres organisations compétentes en la matière :UNESCO, Commission européenne, OMC. (Disponible en français seulement)