Diversité culturelle

Publications et études

Négociations à l’UNESCO du projet de convention sur la diversité culturelle : la Commission européenne obtient un mandat du Conseil de l’Europe

Commission des Communautés européennes, Bruxelles, le 17 novembre 2004 - 2004/11/17

Les 15 et 16 novembre 2004, le Conseil Éducation et Culture a confié un mandat à la Commission européenne afin que celle-ci négocie au nom de la Communauté européenne et de ses États membres dans le cadre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. L’objectif de cette Convention est «de reconnaître les droits et définir les obligations des États en matière de préservation et de promotion de la diversité culturelle ainsi que de créer un cadre favorable à la coopération internationale en la matière». La Commission européenne va désormais participer, au nom de la Communauté européenne, à ces négociations à l’UNESCO. Le mandat adopté par le Conseil demande à la Commission d’assurer la compatibilité de la future convention avec l’acquis et les politiques communautaires pertinentes, de garantir la prééminence du droit communautaire sur les dispositions de la Convention au sein de l’Union européenne et de permettre à la Communauté européenne de devenir Partie contractante de la future Convention.

Un premier ensemble de commentaires sur ce projet de Convention avait été soumis à l’UNESCO par l’Union européenne le 15 novembre dernier. On y souligne notamment : Le rôle fondamental du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantis par le droit international : la Convention ne doit en aucune manière affaiblir ces droits et libertés au nom de la culture ou des traditions; La reconnaissance du caractère spécifique et de la double nature (culturelle et économique) des biens et services culturels ; La reconnaissance du rôle des politiques publiques dans la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle et le droit souverain des États et des autres autorités publiques pertinentes en la matière; L’importance de la coopération internationale pour faire face aux vulnérabilités culturelles, en particulier à l’égard des pays en développement; La nécessité d’une articulation adéquate avec les autres instruments et cadres internationaux permettant une mise en oeuvre pleinement effective de la Convention tout en préservant la sécurité juridique dans les obligations internationales, dans le cadre de la Convention comme dans celui d’autres accords. Une synthèse de ce texte a été présentée dans l’édition du 27 septembre 2004 de notre Bulletin des nouvelles. (Disponible également en français, anglais)

Communiqué :

Commentaires :