Diversité culturelle

Publications et études

Suivi de la communication de la Commission sur certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles du 26.09.2001

et proposition de Recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes - COM(2004) 171 final

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, Bruxelles, le 16 mars 2004- 2004/03/16

Cette nouvelle Communication sur les aides publiques au cinéma européen, adopté par la Commission européenne, proroge pour trois ans le régime précédent. Ainsi, les conditions de la communication de 2001 sur les régimes nationaux de soutien sont confirmés: dans un premier temps, il faudra vérifier que les conditions d'accès au régime ne sont pas contraires aux principes généraux de légalité (par exemple en termes de discrimination sur la nationalité), ensuite, il faudra contrôler si les critères spécifiques aux aides cinématographiques et télévisuelles sont remplis.

En outre, la Commission profitera de l'entrée en vigueur de la nouvelle communication pour réaliser une étude sur l'impact économique et culturel du régime actuel pour déterminer s'il répond pleinement aux défis futurs pour le marché audiovisuel européen ou s'il faudra introduire des changements lors de la prochaine révision, le 30 juin 2007. Aussi, elle vérifiera notamment si la question controversée de la "territorialisation", exigée par certains États membres, provoque une fragmentation du marché audiovisuel européen en entravant les coproductions européennes. On sait qu’un État qui applique la clause de la "territorialité" oblige les producteurs à dépenser 80% du budget qui leur est alloué sur son territoire.

 La Commission propose aussi l'adoption d'une recommandation qui portera uniquement sur les œuvres cinématographiques et qui couvrira tous les volets de la protection du patrimoine cinématographique. Cette recommandation vise notamment à souligner l'importance d'assurer une protection durable aux supports des œuvres cinématographiques dont la durée de vie est limitée et qui constitue une partie de la diversité culturelle européenne. [52] (Disponible également en français, anglais, espagnol)