Diversité culturelle

Publications et études

Rapport préliminaire du Directeur général à la Conférence générale sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation ainsi que sur l’étendue possible de cette réglementation, accompagné d’un Avant-projet de Convention sur la protection de la dive

UNESCO, Paris, le 4 août 2005 – 2005/08/04

Suite à l’examen de l’Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs à l’opportunité d’un instrument normatif sur la diversité culturelle (166 EX/28) et à la décision prise sur la base de cette étude (166 EX/3.4.3), la Conférence générale à sa 32e session, après examen du document 32 C/52, avait adopté par consensus la résolution 32 C/34 par laquelle la Conférence générale décidait « que la question de la diversité culturelle pour ce qui a trait à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques doit faire l’objet d’une convention internationale » et, invitait notamment le Directeur général à lui soumettre, à sa 33e session, en 2005, « un rapport préliminaire sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation ainsi que sur l’étendue possible de cette réglementation, accompagné d’un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ».

À cet égard, conformément aux délais statutaires, le Directeur général avait adressé aux États membres un rapport préliminaire contenant deux avant-projets de convention (CL/3747 du 3 mars 2005). À la lumière des progrès réalisés et du travail restant à accomplir, le Conseil exécutif, à sa 171e session, avait du reste autorisé la tenue d’une troisième session de la Réunion intergouvernementale d’experts. Cette session qui s'est tenue du 25 mai au 3 juin 2005 a en effet adopté un Avant-projet de Convention et recommandé à la Conférence générale, de l’adopter en l’état, à sa 33e session.

Le présent rapport soumis le 4 août dernier par le Directeur général aux États membres de l'UNESCO et qu'examinera la Conférence générale en octobre comporte un document de présentation (33 C/23) accompagné de plusieurs annexes et de correctifs qui abordent successivement les points suivants:

  • Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle (Résolution 32 C/34);
  • Diversité culturelle: synthèse des travaux préliminaires et des réunions d’experts de catégorie VI et perspectives (Décision 169 EX/2.7.2);
  • Rapport du Directeur général sur l’état d’avancement du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (Décision 171 EX/19);
  • Recommandation de la troisième Réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de convention;
  • Le texte de l' Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • Propositions formulées par le Secrétariat en vue d’une meilleure clarté et cohérence du texte de la Convention. [05-25]

Rapport du Directeur général à la Conférence générale et Avant-projet de Convention