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"Renewed Focus on Identifying, Dismantling Telecommunications Trade Barriers around the World": USTR Issues 2005 “1377” - Review of Telecommunications Trade Agreements

The Office of the United States Trade Representative, Washington, May 9, 2005 – 2005/05/09

Dans son rapport annuel 2005 sur l'observation de la mise en application de ses accords commerciaux dans le domaine des télécommunications, le Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (USTR) identifie les barrières au commerce international qui limitent la fourniture de services et d'équipements de télécommunications américains et présente des mesures spécifiques sur lesquelles l'USTR devra concentrer ses efforts cette année pour corriger ce problème afin que les entreprises américaines de télécommunications puissent s'exporter librement sur des marchés concurrentiels à travers le monde.

À cet égard, le rapport annuel identifie les pratiques qui interfèrent avec ces buts, et qui présentent un fort potentiel de nuisance pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs américains, pratiques contre lesquels l'USTR doit lutter vigoureusement en vue de les modifier ou de les éliminer. Le rapport pointe ainsi certains de leurs partenaires commerciaux peu enclins à ouvrir leur marché de télécommunication à la concurrence: Chine, Inde et Japon, qui pourtant opèrent sur des marchés internationaux concurrentiels alors que leurs marchés nationaux demeurent relativement fermés à la concurrence. À cet effet, les États-Unis étudient les moyens de renforcer et d'imposer leurs produits et services dans ces pays et ailleurs. Le rapport identifie d'autres sources de préoccupations pour les entreprises américaines: les taux excessifs de connexion pour les réseaux mobiles en Allemagne, Japon, Mexique, Pérou, Suisse; les restrictions à l'accès et à l'utilisation des lignes spécialisées en Allemagne et de la capacité d'utilisation des câble sous-marins en Inde; les exigences excessives des règlementations en Chine, Colombie, Inde; les conditions onéreuses d'essai et de certification au Mexique et en Corée; et les limitations sur le choix des fournisseurs de la technologie en Chine et en Corée.

L'USTR entend continuer ses efforts pour promouvoir les marchés libres et étendre les occasions d'affaires dans le secteur des télécommunications par une gamme d'activités comprenant : la multiplication d'accords bilatéraux ou multilatéraux de commerce avec des partenaires commerciaux; la négociation et l'adoption dans ces cadres de règles fortes pour empêcher ou éliminer les barrières au commerce; enclencher des mécanismes de règlement des différends. Aussi, l'USTR entend mettre à profit les règles de l'OMC, qui fournissent des directives à cet égard. [05-16]