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L'incitation fiscale en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France, par Hasan Bermek

Nous portons à votre attention la parution, en octobre 2007, du document « L'incitation fiscale en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France », réalisé par Hasan Bermek, de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.

Cette étude examine le contexte de la politique d'incitation fiscale en France. L'auteur décrit ensuite les caractéristiques des régimes d'incitation fiscale. Enfin, le document se termine par une description des incitations fiscales françaises en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Cette étude est disponible en ligne, en versions française, anglaise et allemande.

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