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IRIS Spécial – Les aspects juridiques de la vidéo à la demande, publié par l’Observatoire européen de l’audiovisuel

Le 28 janvier 2008, l’Observatoire européen de l’audiovisuel annonçait la parution d’un IRIS Spécial intitulé « Les aspects juridiques de la vidéo à la demande ». Cette étude est disponible en versions française, anglaise et allemande.

Dans le communiqué de presse émis à cette occasion, l’Observatoire écrit : « Suite à l’adoption de la nouvelle Directive sur les services des médias audiovisuels, en décembre 2007, on pourrait supposer que le cadre juridique des services VoD en Europe soit clairement défini. Cependant, la dernière publication juridique de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui constitue l’une des premières analyses traitant de la VoD dans son nouveau contexte juridique, démontre que les paramètres juridiques pour la VoD sont loin d’être intégralement définis. De plus, plusieurs questions restent ouvertes et sont donc susceptibles d’être matière à discussion. »

Le communiqué signale que ce nouveau rapport a été établi à partir des discussions qui se sont tenues lors d’un atelier organisé, en juin 2007, par l’Observatoire européen de l’audiovisuel de Strasbourg et ses deux institutions partenaires, l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebrucken et l’Institut du droit de l’information (IViR) d’Amsterdam. Le compte rendu de l’atelier constitue le premier chapitre de cette nouvelle publication.

L’Observatoire précise que les questions clés de cet IRIS Spécial sont les suivantes :

  • Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ?
  • Existe-il déjà des standards contractuels ?
  • Quel rôle est joué par les délais de diffusion ?
  • Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ?
  • Quelles expériences issues de l’industrie de la musique peuvent se révéler utiles ?
  • De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ?
  • Quelles sont les conséquences du double rôle consommateur / producteur ?

Le communiqué de presse rappelle que cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L’accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d’auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. Enfin, l’Observatoire précise que l’examen des clauses contractuelles choisies par l’industrie de la VoD qui s’est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.

Pour commander cette étude, nous vous invitons à vous rendre à cette adresse.

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