Diversité culturelle

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Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'AECG, l'ACTA et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Suite aux audiences du Comité permanent du patrimoine canadien tenues les 31 janvier et 7 février, dont nous avons fait état dans le bulletin du 21 février où, notamment, M. Peter Van Loan, ministre du Commerce international et M. Charles Vallerand, directeur général de la Coalition pour la diversité culturelle furent entendus, un rapport vient d'être rendu public. Cherchant, entre autres, à s'assurer que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles soit respectée dans le cadre des négociations entre le Canada et l'Union européenne pour un Accord économique et commercial global (AECG), le Comité résume et souligne certains propos tenus par les témoins et propose cinq recommandations parmi lesquelles :

 RECOMMANDATION 1
« Le Comité demande au gouvernement du Canada de respecter à la lettre les traités sur la diversité culturelle et de réaffirmer son engagement à respecter pleinement ses obligations envers l'UNESCO lors de la négociation de tout accord commercial actuel ou futur. »

Le rapport, disponible en français et en anglais, peut être consulté sur le site Internet du Comité permanent du patrimoine canadien.

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