Diversité culturelle

Publications et études

BERNIER, Ivan, Hélène RUIZ FABRI - Évaluation de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle, 2002-04

Rapport produit pour le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, Québec, Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, avril 2002, 50 p.

Cette étude, produite pour le compte du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle, identifie les textes existants qui peuvent régir le commerce international des biens et services culturels, recense les solutions juridiques qui permettraient l'adoption d'un tel instrument, et explique son rapport éventuel avec le droit de l'OMC. (Synthèse disponible en français, en anglais, en espagnol, en portugais et en allemand. )