Diversité culturelle

Publications et études

Résolution du parlement européen sur l'accord général sur le commerce des services (agcs) dans le cadre de l'omc, y compris la diversité culturelle - p5_ta-prov(2003)0087

Le Parlement européen,12 mars 2003 – 2003/03/12

Cette Résolution souligne l'importance de la diversité culturelle et dispose que «chaque État membre doit avoir la possibilité juridique de prendre, dans les secteurs relevant de la politique culturelle et audiovisuelle, toutes les mesures nécessaires pour préserver et promouvoir la diversité culturelle». Elle rappelle en outre que «les services culturels ne doivent pas être comparés à la plupart des autres services et que, de ce fait, ils font l'objet d'un traitement distinct dans les accords en vigueur». Elle est d’avis que les règles de l'AGCS sur les services culturels «ne doivent pas compromettre la diversité et l'autonomie culturelles des parties contractantes à l'OMC». Elle appuie notamment la Commission «dans sa volonté de maintenir la possibilité, pour la Communauté, ses États membres et ses régions, de préserver et de développer leur capacité à définir et à mettre en œuvre, dans les secteurs culturel et audiovisuel, des politiques visant à préserver leur diversité culturelle». (Disponible également en français, en anglais, en espagnol)