Diversité culturelle

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Mémorandum de la France sur la Coopération culturelle européenne : Seize propositions pour une nouvelle ambition

République française, ministère de la Culture et de la Communication, février 2004 - 2004/02

 À travers ce Mémorandum, adressé à la présidence irlandaise de l’Union européenne, au Parlement européen, à la Commission et aux États membres de l’UE, la France trace "une nouvelle ambition culturelle pour l’Europe" à l’heure de l’élargissement, en s’appuyant sur le projet de Constitution européenne qui précise que «l’Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen». Cette déclaration, souligne le Mémorandum, est assortie de conséquences concrètes. Ainsi, par exemple, les actions d’appui, principalement les programmes culturels, seront adoptées à la majorité qualifiée, de même que le programme MEDIA; l’intégration de la charte des droits fondamentaux dans le Traité donnera une valeur constitutionnelle à la notion de pluralisme des médias, qu’il s’agisse de la presse écrite, de la radio ou de la télévision; enfin et surtout, «en maintenant l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords commerciaux en matière de services culturels et audiovisuels, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union, le projet de Constitution offre la garantie aux États membres que l’Union sera en mesure de défendre la conception la plus ambitieuse de la diversité culturelle». C’est là un acquis essentiel pour la culture en Europe, reconnaît le Mémorandum. Cependant, il convient qu’il faut aller plus loin pour donner à la politique culturelle européenne une priorité nouvelle dans la mesure où «jusqu’à présent, ni l’Europe ni le système international n’ont placé la culture au centre de leurs préoccupations». L’objectif de la France est donc de convaincre ses partenaires européens, en particulier les nouveaux membres, que «plus que jamais l'Europe doit renforcer son action dans le domaine de la culture, qu'elle doit non pas seulement défendre la diversité culturelle sur son territoire mais aussi la promouvoir dans le monde par des actions positives».

Pour ce faire, le Mémorandum propose 5 priorités politiques pour l’Europe, qui se déclinent en 16 propositions concrètes : 1) promouvoir la diversité culturelle en Europe et dans le monde à travers deux objectifs multilatéraux : empêcher la libéralisation des services audiovisuels dans les accords commerciaux de l'Union européenne, en particulier à l'OMC; doubler cette bataille commerciale d'un combat à l'UNESCO, pour obtenir l'adoption d'un instrument juridique contraignant reconnaissant la spécificité des biens et services culturels; 2) garantir les spécificités et le volume du financement du secteur culturel, à la fois par des crédits européens et en légitimant les aides nationales; 3) favoriser le développement des industries culturelles notamment en appliquant au disque la TVA au taux réduit et en protégeant la propriété intellectuelle et artistique contre la piraterie; 4) renforcer l'ambition européenne dans le domaine audiovisuel, en consolidant la Directive Télévision sans frontière et le programme MEDIA+ et aussi en lançant de nouvelles initiatives en faveur du cinéma hors des frontières de l'Europe; 5) favoriser les échanges culturels en Europe afin de contribuer à la vitalité de la création et à la formation d'une conscience européenne : mobilité des artistes; circulation des œuvres; création d'un label européen du patrimoine. [55] (Disponible en français, anglais, allemand)