Diversité culturelle

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OMC-UNESCO: Quelle complémentarité pour quelle diversité culturelle?

Service Études de l’ARP (Auteur, réalisateur, producteur), Paris, 10 octobre 2005- 2005/10/10

 "OMC-UNESCO: Quelle complémentarité pour quelle  diversité culturelle?" C’est le thème du débat organisé dans le cadre des Rencontres cinématographiques de Beaune qui se dérouleront du 21 au 23 octobre prochain en France. Ce débat, qui sera animé par le président de la Coalition française pour la diversité culturelle, M. Pascal Rogard, connaîtra la participation notamment du  ministre français de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de  Vabres, du Président-directeur général de la Motion Picture Association of America-MPAA, M. Dan Glickman, du Négociateur pour l'Union européenne à l'UNESCO et l'OMC, M. Julien Guerrier, de M. Jean Musitelli, membre du groupe d'experts indépendants chargé d'élaborer l'avant-projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, du cinéaste et membre fondateur de la Coalition marocaine pour la diversité culturelle, M. Nabil Ayouch.

« Dans un monde chaque jour plus global, il convient de protéger la spécificité des politiques culturelles. Or, jusqu'à présent, la seule enceinte de débat, l'OMC, était peu encline à affirmer la spécificité des biens culturels puisque sa logique fondatrice est de libéraliser le commerce des biens et des services (comprenant donc les services audiovisuels). Les récentes négociations au sein de l'UNESCO sur l'Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques laissent présager une approche volontariste et plus positive en faveur de la spécificité des biens et services culturels, de leur protection et de le leur promotion dans le droit international. Comment ces deux instances vont-elles s'articuler? Comment en assurer la complémentarité? Quels seront les points de friction? Autant de questions permettant de dessiner les contours d'un monde global sur la voie d'une régulation des échanges culturels » que tente de faire les auteurs d'une Note préparatoire préparée à cet effet.

De fait, résumant le contexte du débat, ces auteurs affirment que les mesures de subventions sont tolérées dans la mesure où elles sont généralement peu efficaces, surtout lorsque le budget de l’État consacré à la culture est limité. En revanche, les États-Unis ont dénoncé les réglementations (quotas de diffusion par exemple), beaucoup plus efficaces dans la promotion des industries culturelles locales. De plus, ils se sont gardés d’importantes prérogatives en matière de commerce électronique, un secteur dans lequel ils bénéficient d'une indéniable avance et dont l'impact sur le plan culturel est croissant.

Dans ce contexte, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles devient un nouvel outil pour promouvoir la diversité culturelle. En effet, soulignent-ils, la culture bénéficie actuellement d’un statut hybride à l’OMC, puisqu’il n’existe au regard des règles commerciales ni référent (valeurs, principes, objectifs), ni texte normatif, alors même que la culture entre dans le champ d’application de l’OMC (en tant que bien ou service commercialisable). Pour dépasser le statu-quo actuel, un projet de Convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de l’UNESCO s’est peu à peu imposé sur la scène internationale. Ainsi, pour la première fois, la culture ne serait plus considérée de façon défensive, comme une "exception", une "exemption", mais de façon offensive, avec l’idée de la "promouvoir". Pour la première fois aussi, un texte juridique international lui serait entièrement consacré, afin d’en faire plus qu’un appendice des négociations commerciales. De plus, elle serait discutée dans une enceinte qui lui est dédiée, l’UNESCO, sans que pour autant ne soit niée sa dimension commerciale.

Mais quelles articulations entre l’OMC et l’UNESCO? se demandent les auteurs. Ils soutiennent en effet que la reconnaissance juridique de la diversité culturelle perdrait une grande partie de son effectivité si elle devait s'incliner devant d'autres conventions internationales. Pour cette raison, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est dotée de la même force que d'autres Traités internationaux. Selon eux, la Convention sur la diversité des expressions culturelles n'aura une réelle valeur ajoutée sur la scène internationale que dans la mesure où une politique active de promotion de la diversité culturelle(et non seulement la prérogative de protection de la diversité culturelle conférée aux États Parties) sera mise en oeuvre à l'issue de la ratification de la Convention. Ce n'est que dans la mesure où la Convention aura incorporé véritablement son "objet social" dans les relations internationales, la promotion urbi et orbi de la diversité culturelle, que les deux plateaux de la balance – commerce d'une part, culture de l'autre - s'équilibreront.

Aussi, pour les auteurs, la partie n'est pas jouée à ce jour : il est clair que la régulation et la libéralisation du commerce constituent la pierre d'angle du processus de régulation mondiale, faisant prévaloir ainsi une vision exclusivement commerciale des relations entre États. L'enjeu est donc de rééquilibrer cette perspective, en introduisant dorénavant une dynamique de développement et d'échange culturel, concluent les auteurs.