Diversité culturelle

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Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) – Résolution sur la ratification de la Convention, 2005/02/05

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), réuni à Nouméa en Nouvelle-Calédonie, les 3 et 4 février 2006, salue l’adoption par l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de même que sa ratification par le Canada et le Québec. En outre, elle « appelle les États et gouvernements membres de la Francophonie à suivre cet exemple dans les meilleurs délais, et à ratifier, accepter, approuver cette Convention ou y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, si possible à l’occasion du 20 mars, journée de la Francophonie ».

Par ailleurs, l'APF, qui regroupe des parlementaires de 74 parlements ou organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents, rappelle qu'elle s’est depuis de nombreuses années engagée en faveur de la reconnaissance, par le droit international, du droit des États de définir et de mener des politiques culturelles aujourd’hui menacées par la libéralisation du commerce des biens et services culturels. Et qu'elle s’est toujours prononcée en faveur d’un texte d’une portée juridique égale à celle des accords commerciaux et autres traités internationaux et de la création d’un cadre de coopération en faveur des pays en développement. Aussi, elle souligne notamment « qu'il est du droit de chaque peuple de s’assurer qu’aucune règle de libéralisation du commerce ne met en péril sa capacité à promouvoir sa propre culture et sa propre identité ».