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L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe, par Hasan Bermek

Le 12 décembre 2007, l 'Observatoire européen de l'audiovisuel a annoncé la publication de son dernier rapport Iris plus intitulé « L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe ». Ce document a été rédigé par Hasan Bermek, juriste du Conseil de l'Europe, dans le cadre de son travail pour l'Observatoire.

Susanne Nikoltchev, coordinatrice IRIS, et responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel précise que, dans ce numéro d'IRIS plus, l'auteur analyse un large éventail de questions fiscales relatives au secteur de l'audiovisuel et expose comment ces différents aspects sont liés entre eux. Selon Mme Nikoltchev, ce document est à la fois un guide d'information portant sur le cadre juridique de la fiscalité de l'audiovisuel et une description des domaines auxquels il convient de porter une attention spéciale.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel nous apprend que le rapport effectue en premier lieu une présentation d'ensemble sur les bases juridiques et le cadre juridique général de la taxation au sein de la Communauté européenne. Traitant ensuite des problèmes fiscaux concernant l'industrie audiovisuelle, le rapport étudie la relation entre le droit communautaire de la concurrence et les systèmes nationaux d'incitation fiscale en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ensuite, note l'Observatoire, en abordant la relation entre la réglementation communautaire de la TVA et le secteur de l'audiovisuel, le rapport examine le pouvoir dont dispose chaque État pour appliquer des taux de TVA réduits à certains secteurs de l'industrie audiovisuelle. L'auteur s'intéresse ensuite à la question de la rémunération transfrontalière et de la double taxation.

Le document est disponible en ligne, en versions française, anglaise et allemande.

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