Diversité culturelle

Publications et études

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil des textes (5e édition) (2008)

Le Conseil de l’Europe annonce la publication de l’ouvrage « Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil des textes (5e édition) (2008) ».

Sur son site Internet, le Conseil écrit : « La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l’Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’une des réalisations majeures en ce domaine. L’entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications. »

Le Conseil de l’Europe précise que le but de ce recueil est d’offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l’état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.

Vous pouvez commander cet ouvrage à la librairie en ligne du Conseil de l’Europe