Diversité culturelle

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Résultats de la 9e session ordinaire du Comité intergouvernemental

La 9e session ordinaire du Comité intergouvernemental (CI) de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles s’est tenue du 14 au 16 décembre 2015 au siège de l’UNESCO à Paris.

En voici les principaux résultats :

Préparation des directives opérationnelles relatives au numérique

  • Élaboration par le Secrétariat, en coordination avec les Parties, d’un avant-projet de directives opérationnelles relatives au numérique qui tient compte des débats lors de la 9e session du CI;
  • Poursuite du travail de réflexion du Secrétariat concernant les enjeux du numérique et leur incidence sur la mise en œuvre de la Convention en vue de la présentation des résultats pertinents à la 10e session du CI.

Traitement préférentiel, concertation et coordination internationales (articles 16 et 21)

  • Consultation des Parties, des organisations internationales et de la société civile par le Secrétariat, au cours de l’année 2016, afin de collecter et d’analyser l’information sur la mise en œuvre et les répercussions des articles 16 et 21, en tenant compte du numérique;
  • Mise en place d’un module de formation sur la mise en œuvre des articles 16 et 21 par le Secrétariat.

Évaluation de la participation de la société civile

  • Reconnaissance du rôle fondamental de la société civile dans l’amélioration de la visibilité de la Convention, dans le travail des organes directeurs et dans le soutien aux Parties pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques culturelles;
  • Encouragement des Parties à soutenir et à consulter la société civile et à collaborer avec elle, notamment pour l’élaboration de politiques culturelles et la préparation des rapports périodiques quadriennaux;
  • Ajout à l’ordre du jour, à chacune des futures réunions du Secrétariat, d’un point de discussion sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention.

Rapports périodiques quadriennaux

  • Examen de cinq rapports périodiques quadriennaux;
  • Remise par certaines Parties de leur premier ou second rapport périodique quadriennal durant l’année 2016.

Le rapport des décisions adoptées lors de la 9e session du Comité est publié en français et en anglais sur le site de l’UNESCO.