Diversité culturelle

Publications et études

Projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle : argumentaire

Agence intergouvernementale de la Francophonie, mars 2003, 4 p.

En vue de marquer la contribution de la Francophonie à la réflexion sur un projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle, l’Agence intergouvernementale de Francophonie a développé un argumentaire destiné à sensibiliser les acteurs, notamment francophones, appelés à prendre position sur le principe de l’élaboration d’un instrument juridique international dans le cadre de l’UNESCO. Face à la menace que font courir sur la diversité culturelle le développement et la libéralisation des échanges internationaux, les États et gouvernements sont appelés à «réagir par des politiques publiques de nature à garantir la diversité de la production et de l’offre culturelles», d’abord, en s’abstenant de tout engagement de libéralisation culturelle et, ensuite, en donnant une consécration juridique à la diversité culturelle par le biais d’une convention internationale sur la diversité culturelle qui «aurait pour objet de consacrer en droit la légitimité des politiques en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité culturelle. Ayant effet juridique, elle aurait vocation à devenir un cadre de référence pour les États et les autres organisations internationales et permettrait ainsi de rechercher un équilibre entre les règles du commerce international et les normes culturelles». Cet Argumentaire qui souligne notamment le rôle spécifique de l’UNESCO «comme l’enceinte la plus appropriée à l’élaboration et à l’adoption de cette convention internationale sur la diversité culturelle», relève également la nécessité d’une action concertée et, par conséquent, invite les États membres de l’UNESCO à se mobiliser dans les prochains mois pour un démarrage rapide des travaux d’élaboration de cette convention au regard du calendrier de l’actuel cycle de négociations internationales à l’OMC.[4]