Diversité culturelle

Publications et études

Analyse et commentaire de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec-Canada, membre du groupe d’experts indépendants de l’UNESCO, août 2004 - 2004/08

Dans cette étude réalisée à la demande de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), M. Bernier, circonscrit d’emblée l’objet de la Convention : «La Convention doit porter sur "la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques". La finalité de la Convention n’est donc pas la protection de la diversité culturelle entendue au sens large (comme englobant des aspects aussi divers que l’ensemble des traits distinctifs qui caractérisent une société ou un groupe, ou si l’on veut la culture entendue dans un sens sociologique, les droits culturels, le patrimoine culturel sous toutes ses formes, les droits d’auteur, l’expression culturelle, le multiculturalisme), mais bien la protection d’un aspect précis de cette diversité culturelle qui est la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cela ne veut pas dire que la convention est sans lien avec les autres aspects de la diversité culturelle, mais dans la mesure où des liens sont établis, cela doit être fait dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs spécifiques de la Convention. Plusieurs de ces autres aspects de la diversité culturelle (…) sont déjà pris en compte dans d’autres conventions et si des changements ou des ajouts doivent être faits à ces dernières, il ne revient pas à une future convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de le faire. L’expression "diversité des contenus culturels et des expressions artistiques" qui apparaît dans le titre a été interprétée comme renvoyant de façon plus générale à la diversité des expressions culturelles. C’est donc cette dernière formule, définie en conséquence, qui est couramment utilisée dans la Convention».

Dans l’économie générale qu’il fait de l’avant-projet de Convention, M. Bernier en ressort deux aspects fondamentaux quant à la forme et au fond du texte. Quant à sa structure, l’avant-projet de convention comporte, outre le préambule, 6 chapitres et 4 annexes. Les deux premiers chapitres, intitulés respectivement "Objectifs et principes" et "Champ d’application et définitions", visent essentiellement à circonscrire la portée de la convention. Le chapitre 3 traite des droits et obligations des États parties: c’est la partie proprement instrumentale de la convention, celle qui prescrit les moyens en vue de réaliser les objectifs de la convention. Il se subdivise en deux sections, la première traitant des droits et obligations au niveau national et la seconde des droits et obligations en matière de coopération internationale. Le chapitre 4 comporte un seul article qui traite de la relation de la convention avec les autres instruments internationaux. Le chapitre 5, intitulé "Organes et mécanisme de suivi ", met en place les mécanismes nécessaires à la mise en œuvre de la convention; il cherche à répondre à la demande que la convention envisagée ait un caractère contraignant. Le sixième et dernier chapitre, intitulé "Dispositions finales", regroupe un ensemble de dispositions typiques que l’on retrouve dans la plupart des conventions internationales. Celles-ci concernent des questions comme la ratification, l’adhésion, l’entrée en vigueur et la dénonciation de la convention, les amendements à cette dernière, les textes faisant foi et l’enregistrement de la convention. En ce qui concerne les annexes, enfin, les deux premières complètent, à l’aide de listes illustratives, les définitions de "biens et services culturels " et de "politiques culturelles" que l’on retrouve au chapitre 2, et les deux dernières viennent préciser la structure et le fonctionnement des mécanismes de règlement des différends envisagés par la convention.

Sur le fond, souligne-t-il, l’avant-projet de convention se veut une réponse au constat, énoncé dans le préambule, que "les processus de mondialisation, facilités par l’évolution rapide des technologies de l’information et de communication, s’ils créent les conditions inédites d’une interaction renforcée entre les cultures, constituent aussi une menace pour la diversité et un risque d’appauvrissement des expressions culturelles". La réponse qu’apporte la convention se structure autour de quelques idées de base qui s’appuient mutuellement et éclairent le fonctionnement de la Convention, à savoir :

  1. On ne peut transposer dans la réalité le droit des individus, des groupes et des sociétés de créer, de diffuser et de distribuer leurs biens et services culturels et d’y avoir accès, leur droit de s’exprimer culturellement si l’on préfère, sans assurer au départ le droit souverain des États d’adopter des politiques ou des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire;
  2. En contrepartie du droit qui leur est ainsi reconnu, les États parties doivent s’engager eux-mêmes à agir positivement en faveur de la préservation et de la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire;
  3. Étant donné que les phénomènes qui affectent par-dessus tout la préservation de la diversité des expressions culturelles, et partant la préservation de la diversité culturelle elle-même, sont de nature essentiellement internationale, les États parties doivent absolument coopérer afin de créer des conditions internationales propices au développement culturel;
  4. Les expressions culturelles les plus menacées étant souvent celles des pays en développement et des pays les moins avancés, il est devenu urgent de renforcer la coopération et la solidarité internationale afin d’accroître la capacité des sociétés en développement de protéger et de promouvoir la diversité de leurs expressions culturelles;
  5. Pour que la convention ne demeure pas lettre morte et s’adapte dans son opération aux transformations de la société internationale, il est essentiel qu’elle soit dotée de mécanismes de suivi et de règlement des différends appropriés;
  6. Il faut éviter dans toute la mesure du possible que la préservation et la promotion de la diversité des expressions culturelles au plan national se fasse au détriment de l’ouverture aux autres cultures.

Dans le deuxième volet de son étude, M. Bernier fait une analyse exhaustive du texte de l’avant-projet qui reflète notamment la manière dont ces idées y ont été transposées, en y apportant du reste ses commentaires. Dans l’ensemble, M. Bernier souligne que «l’avant-projet de convention tel qu’il se présente a le mérite d’offrir à la réflexion des États et de leurs experts un texte dont l’articulation est claire, un texte qui aborde l’essentiel des problèmes liés à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles, un texte enfin qui propose des pistes de solution concrètes et parfois même assez novatrices. Plus important encore, ce texte est le fruit de la réflexion d’experts qui viennent des principales régions du monde et qui représentent des approches de la culture très diverses, et en ce sens peut être considéré comme un reflet assez juste des préoccupations qui ne manqueront pas de se faire jour dans la nouvelle étape des négociations qui est sur le point de débuter. Le texte en question n’est certes pas à l’abri de la critique et fera sans doute l’objet de nombreuses demandes de révision, d’ajout ou même de suppression. Le fait est qu’il ne cherche à occulter aucune des questions perçues comme controversées. Mais aussi bien au plan de la structure qu’au plan du contenu, croyons-nous, l’avant-projet de convention offre une base utile pour aborder la suite des négociations». (Disponible en français) [72]